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Rencontres : préparation des élections
Afin de vous accompagner dans l'organisation des élections municipales, communautaires et métropolitaines 2026, l'unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon se mobilisent et organisent des réunions d...
Fiche outils n°27 - Les pièces annexes d’état civil
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion des pièces annexes d'état civil. Quels pièces sont concernées, quelle est la règlementation concernant leur dépôt auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon, retrouvez l...
Les concours à venir du 1er décembre 2025 au 27 février 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
Webinaire retraite sur les avantages familiaux - mardi 9 décembre
Le prochain webinaire retraite aura lieu le mardi 9 décembre 2025 de 10h30 à 11h30.
Archives - Retour sur le webinaire du 17 novembre 2025
Le webinaire - assurer la tenue des registres - s’est déroulé lundi 17 novembre et a réuni plus de soixante-dix participants.
Interruption téléphonique le 19 novembre à 15h
Nos équipes demeurent mobilisées et joignables par courriel.
Veille juridique des semaines 44 et 45
Pour cette première veille juridique du mois de novembre, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous propose des actualités diversifiées en commande publique, droit funéraire, et également en urbanisme.
URBANISME – Publication d’un guide relatif à la demande de protection du patrimoine au titre des monuments historiques
Le ministère de la culture a publié un mémento présentant toutes les démarches, dispositifs et acteurs liés à la procédure de protection du patrimoine au titre des monuments historiques en France.
VOIRIE – Précisions sur les responsabilités en cas de ralentisseur non-conforme
Quelle autorité est responsable en cas de ralentisseur non conforme à la règlementation ?
URBANISME - Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
La création d’un centre médical est-elle comptée comme une construction artificialisant le sol ?
FUNERAIRE - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Réponse ministérielle reprécisant les modalités de dépôt d'une urne dans une concession antérieure.
FUNERAIRE - Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
L’exhumation peut-elle encore se faire sous surveillance de la police municipale ?