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COMMANDE PUBLIQUE - Actualisation des seuils de procédure formalisée et de la liste des autorités publiques centrales
Minefi - Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
ÉLUS - Favoritisme, conflits d’intérêts, corruption : prévenir le risque pénal
Mooc de l'Agence Française Anticorruption - Favoritisme, conflits d’intérêts, corruption : prévenir le risque pénal
Assurance statutaire - Découvrez le catalogue de formation Relyens 2026
Les collectivités adhérentes au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP peuvent bénéficier du catalogue de formation de Relyens....
ENVIRONNEMENT - Régulation thermique des bâtiments tertiaires
Décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de...
POLICE - Formation des télépilotes de drones
Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord
Assurance statutaire - Saisir le réajustement de votre cotisation 2025
Vous êtes adhérents au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP, porté par le cdg69. Vous avez reçu en début d'année un courrier de Relyens vous invitant à compléter votre déclaration des Bases de l'Assurance 2025. Si vous n'avez pas encore effectué...
Revue de presse du mois de janvier
Au sommaire de la revue de presse du mois de janvier notamment les sports : de l’or pour les communes, les vœux du maire, verdir ses marchés publics de construction de bâtiments, la préparation des élections professionnelles 2026, le logement de fonction...
Modification des taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions
L’arrêté du 12 décembre 2025 modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur applicable aux agents publics...
Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Transposition de l’accord collectif national de 2023
La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025 vient transposer dans la partie législative du code général de la fonction...
Loi du 26 novembre 2025 sur la simplification de l'urbanisme
Cette loi, qui ne devait compter que 4 articles, en présente finalement une quarantaine, et apporte des modifications, dans un but de simplification, principalement au code de l’urbanisme, qui concernent notamment les SCOT, les PLU, et les dérogations...
Veille juridique des semaines 50, 51 et 52
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique dédiée aux semaines 50, 51 et 52. À la veille de Noël, cette veille est marquée par des apports jurisprudentiels intéressants pour les collectivités notamment en...
ÉLECTIONS - Focus sur les élections municipales et communautaires de 2026
Guide sur les ingérences numériques étrangèresLe service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) a publié ...