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Les concours à venir du 1er septembre au 31 octobre 2025
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 18 novembre 2025.
Préparation de la rentrée scolaire - Boîte à outils
La rentrée approche à grands pas. Comme tous les ans, les juristes de l’Unité Conseil en droit des collectivités ont mis à jour plusieurs notes juridiques susceptibles de vous intéresser en cette période, pour les publier dans une « boîte à outils »...
Elections : nos 5 vidéos pédagogiques consacrées à la communication en période pré-électorale
À l’approche des élections municipales de 2026, la communication des collectivités doit respecter un cadre légal strict. Pour aider élus, agents et communicants à éviter les écueils, le cdg69 propose une série estivale de cinq vidéos pédagogiques, claires...
RDV téléphoniques avec les juristes du Conseil en droit des collectivités
Les juristes de l’unité Conseil en droit des collectivités sont joignables tous les matins de 8h30 à 12h. Mais savez vous que vous pouvez également convenir d’un rendez -vous par téléphone le jeudi après-midi, en passant par le site extranet du cdg69 ?
Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique
Du 4 juin au 1er septembre 2025. Direction Générale de l'Administration et de la fonction publique. Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
SEEPH : Le cdg69 poursuit son engagement en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Du 17 au 23 novembre 2025 se déroulera la 29ème Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). La thématique retenue cette année est "Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous !".
URBANISME - La superficie de préemption d’une déclaration d’utilité publique
Le Préfet du Vaucluse avait, par arrêté, déclaré d’utilité publique la création d’une réserve foncière de 86 hectares sur le territoire d’une commune pour l’implantation d’activités économiques autour des nouvelles énergies.
VEILLE JURIDIQUE DES SEMAINES 31, 32 ET 33
Lettre d’information du 18 août 2025
COMMANDE PUBLIQUE - Publication d’un guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales
Face à une sinistralité croissante, les élus locaux sont confrontés à des difficultés dans la souscription d’une couverture assurantielle. Un guide résumant la règlementation et les bonnes pratiques a été publié par la Direction des Affaires Juridiques...
POLICE – Enjeu du financement et moyens contre la divagation animale sur le territoire communal
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Au titre de l’article L.211-22 du code rural et de la pêche maritime il se doit « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens...
ELECTION – Quelles sont les conséquences d’une absence de candidats aux élections municipales ?
À l’approche des municipales de 2026, il est pertinent de revenir sur la gestion d’une absence de candidats aux élections municipales, alors que 17 communes s’étaient retrouvées sans candidatures lors du renouvellement général de 2020.
EDUCATION - Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
Quelles répartitions des frais de scolarité lorsque l'école d'une commune partie prenante à un regroupement pédagogique intercommunal reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans l'autre commune partie prenante au sein de ce même groupement ?