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EAU - Nouvelles exigences pour les matériaux en contact avec l'eau potable
Au Journal officiel du 11 février 2026 a été publié un décret relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation h...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Publication d'un décret concernant la convention de délégation de la compétence
L'article L.5214-16 du CGCT autorise les communautés de communes à déléguer, par convention, l'exercice des compétences eau, assainissement et gestion...
ELECTION - Le gouvernement confirme l'absence de date limite pour l'établissement des procurations aux élections municipales
Le ministère de l'Intérieur a publié une instruction sur le vote par procuration le 12 février 2026 en prévision des élections municipales et communau...
FINANCES - Publication de la loi de finances pour 2026 !
Le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision le 19 février 2026 concernant la loi de finances pour l'année 2026 celle-ci a été publiée au Journa...
ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES - Publication de deux décrets portant "simplification de l'action publique locale"
Au Journal Officiel du 20 février ont été publiés deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement et de simplification ...
URBANISME - Vigilance dans la rédaction des PLU : les exceptions aux règles générales doivent être précises
Le juge administratif admet depuis de longue date la possibilité pour les documents d'urbanisme de prévoir une règle de principe et des exceptions si ...
ELECTION - Un conseiller municipal peut être candidat sur plus d'une liste pour l'élection des adjoints
Dans cette décision du 30 janvier 2026 le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un conseiller municipal de se présenter en tant que candidat au...
URBANISME - Aménagements mentionnés dans une OAP : pas d'obligation de réalisation pour la collectivité
Le Conseil d'État a été saisi par le Tribunal administratif de Grenoble sur l'application de l'article L.111-11 du Code l'urbanisme. Cet article préc...
Fiche outils n°30 - Les archives lors de fusion et dissolution de structures
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la procédure à suivre lors de fusion et dissolution de structures. Quels sont les différents cas, comment procéder à l'archivage, retrouvez l'essentiel à savoir sur la gestion des archices...
Sensibilisation "Recruter sans discriminer"
En partenariat avec France Travail, Cap emploi69, les Missions Locales et Ladapt, Le cdg69 propose une action de sensibilisation afin d'échanger sur la thématique du recrutement inclusif.
FAQ - La tenue des registres
Suite au webinaire sur la tenue des registres qui s'est tenu en novembre 2025, le service archives vous propose une FAQ afin de répondre à toutes les problématiques évoquées lors de cette rencontre.
Réunion des commissions de contrôle des listes électorales
Quelques rappels et informations avant la réunion des commissions de contrôle des listes électorales, la semaine prochaine !