Publicité des tableaux d'avancement de grade
Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade, le Centre de gestion doit assurer la publicité des tableaux des collectivités affiliées (article L.522-26 du code général de la fonction publique).
Avancement de grade
Il appartient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité ou établissement de fixer, après avis du comité technique , le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d’avancement par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (ratio promus/promouvables). L’édiction de ces ratios ne s’applique toutefois pas au cadre d’emplois des agents de police municipale. En outre, les dispositions figurant dans certains statuts particuliers relatives aux quotas d’avancement ne sont plus applicables, étant devenues contraire à la loi.
L'avancement de grade doit donner lieu :
- à inscription sur un tableau d'avancement.
Un tableau d'avancement doit être conforme aux règles :
- d'annualité : sa validité est limitée à l'année au titre de laquelle il est établi ;
- d'unicité : il ne peut être établi qu'un seul tableau (par grade) qui ne peut être modifié en cours d'année.
Les nominations doivent être prononcées dans l'ordre du tableau qui est un ordre de mérite et doit respecter l'ordre des notes attribuées qui expriment la valeur professionnelle. L'avancement de grade est subordonné à l'acceptation par le fonctionnaire de l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.
Règles de classement à l'avancement de grade
Des règles particulières de classement sont prévues en cas d’avancement de grade des fonctionnaires. Les notes ci-dessous présentent les règles de classement applicables aux fonctionnaires de catégories A, B et C ayant bénéficié d’un avancement de grade.