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Le cdg69 Actualités ELUS : La juge valide une interdiction de porter des signes religieux prévue par le règlement intérieur du conseil municipal

ELUS : La juge valide une interdiction de porter des signes religieux prévue par le règlement intérieur du conseil municipal

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La commune de Chalon-sur-Saône a modifié son règlement intérieur en janvier dernier, « en adoptant un article 7 relatif à la tenue vestimentaire de ses membres, qui prohibe notamment le port de tout signe religieux ostensible et prévoit que le maire, en cas de non-respect de ces dispositions, dans le cadre de la police de l’assemblée, peut prendre les mesures prévues à l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales. En vertu de ces dispositions, le maire a seul la police de l’assemblée, et il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. »

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