Catalogue de prestation
Vous souhaitez recruter un apprenti en 2025 ? Vous avez recruté un apprenti en situation de handicap en 2024 ? Le cdg69 peut vous accompagner afin de sécuriser le contrat et de faciliter vos démarches.
Le contrat d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap
Le contrat d'apprentissage est possible pour toutes les formations permettant l'obtention d'un diplôme pouvant aller du niveau CAP / BEP à Bac +5 ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Procédure de titularisation des apprentis en situation de handicap
Ce dispositif exceptionnel avait été mis en place sur une durée de six ans à titre expérimental (article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019). Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 en précisait les conditions de mise en œuvre. Aujourd’hui et depuis le 06/08/2025, le décret n’est plus en vigueur.
