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Congés annuels, JRTT et congés de maladie

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Plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (ex-CJCE) à propos des droits des salariés aux congés annuels à la suite d’un congé de maladie. À la lumière de ces jurisprudences européennes et nationales, il est possible de préciser les conditions de mise en œuvre de ces apports dans la fonction publique territoriale.

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Mise à jour de la note d’information n° 2011-06Textes de référence Directive européenne n° 2003/88/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003.  
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