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Santé Assurance statutaire Assurance statutaire 2025-2028 - Définir son assiette de cotisation

Assurance statutaire 2025-2028 - Définir son assiette de cotisation

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Une assiette bien définie est cruciale pour déterminer le montant des cotisations et les remboursements en cas de sinistre. L'assiette de cotisation est évaluée et déterminée pour chaque catégorie d'agents assurées : agents CNRACL et agents IRCANTEC. Elle peut donc être différente selon la catégorie d'agent.

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Composition minimale de l'assietteElle se compose au minimum du Traitement Brut Indiciaire annuel total (TBI) de vos agents, représentant le salaire de base avant déductions sociales et fiscales.2 options facultatives pour renf...
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