
Calendrier CAP/CCP 2025
Retrouvez le calendrier 2025 des CAP/CCP 2025 ainsi que les dates limite de dépôt des saisines sur le logiciel Agirhe.
Qu'est-ce que la CCP ?
La CCP est une instance paritaire chargée d’émettre des avis ou de formuler des propositions préalablement à certains actes individuels ou décisions concernant les agents contractuels.
La CCP est compétente pour tous les contractuels qui relèvent des catégories hiérarchiques A, B et C.
Qui préside la CCP ?
La présidence de la CCP est assurée par le Président du cdg69 ou son représentant, choisi parmi les élus issus des collectivités ou établissements affiliés au centre de gestion.
La présidence de la CCP au cdg69 a été confiée par Monsieur Philippe LOCATELLI (Président du cdg69) à Maryse MICHAUD, conseillère municipale de Pierre-Bénite et administrateur délégué du cdg69.
Qui siège en CCP ?
La CCP comprend, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au centre de gestion. Chaque représentant a un suppléant.
Les représentants du personnel sont élus par un scrutin de liste à un tour lors des élections professionnelles. Ils exercent un mandat de 4 ans. Les représentants des collectivités et de leurs établissements publics sont désignés par le conseil d'administration du Centre de gestion parmi les élus des collectivités et établissements affiliés. Ils exercent un mandat de 6 ans.
Le nombre de représentants varie selon l'effectif d'agents contractuels relevant de la CCP.
Dans quels cas la CCP peut-elle être saisie ?
La CCP est, dans la plupart des cas, saisie par l’autorité territoriale : elle est obligatoirement consultée sur certaines décisions individuelles relatives aux agents contractuels notamment en matière de licenciements, discipline, protection des agents ayant exercé une activité syndicale.
L’agent contractuel peut saisir la CCP à l’encontre de certains refus qui lui sont opposés (mobilisation du compte personnel de formation, demande de télétravail ou de temps partiel) ou pour contester son évaluation.
Ces saisines constituent un préalable aux décisions concernées. Toute décision soumise à l’avis préalable de la CCP doit donc être à l’état de projet.
Quand et où se réunit la CCP du cdg69 ?
Un calendrier prévisionnel est établi en fin d’année pour l’année suivante.
4 réunions sont programmées chaque année au cdg69, 9 allée Alban Vistel à Sainte Foy-lès-Lyon les lundis après-midi.
Le cdg69 assure le secrétariat de la CCP, placé auprès du service Carrières et organisation.
Comment se déroule une séance ?
Les membres de la CCP sont convoqués au moins 8 jours avant la séance. Un ordre du jour leur est adressé, accompagné des pièces et documents qui s’y rapportent.
La moitié au moins des membres titulaires doivent être présents ou représentés par un suppléant
lors de l’ouverture de la réunion.
Les suppléants peuvent assister à chacune des séances, mais ils ne siègent avec voix délibérative qu’en l’absence de leur titulaire.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est soumis à l’approbation des membres de la commission lors de la séance suivante.
Quelle est la portée des avis de la CCP ?
Les avis ou propositions sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés sans que le Président n’ait de voix prépondérante.
En cas de partage des voix, la décision de l’autorité territoriale peut légalement intervenir.
En cas d’avis défavorable, les membres doivent motiver leur avis.
L’autorité territoriale n’est pas liée par l’avis rendu par la CCP. Si elle décide de ne pas suivre l’avis,
elle doit informer la CCP dans un délai d’un mois.
Comment saisir la CCP ?
Afin de simplifier et de moderniser les échanges avec vos collectivités, le service Carrières et instances paritaires du cdg69 se dote d’un nouvel outil de gestion dédié aux saisines des instances paritaires placées auprès du cdg69 : CAP, CCP et CST pour les collectivités en relevant.
Cette démarche de modernisation s’inscrit dans la volonté de dématérialiser les échanges avec vos collectivités et de vous permettre d’accéder plus rapidement aux informations vous concernant.
AGIRHE est un logiciel de gestion hébergé sur une plateforme Internet ; il est donc accessible en ligne. Il est composé de plusieurs modules adaptés aux missions du Centre de gestion car développés par des centres de gestion. Il vous permettra d'effectuer la saisine des organismes paritaires CST, CAP et CCP.