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PERISCOLAIRE – Proposition de loi pour une enquête et un contrôle des antécédents des personnels d’encadrement d’enfants
Une proposition de loi a été déposée en première lecture au Sénat ce 17 février 2026 et vise à permettre la réalisation d’une enquête et d’un contrôle des antécédents des personnes en recrutement dans des postes d’encadrement d’enfants. Ce dispositif...
FINANCES – Publication d’un décret sur les mesures d’exécution forcée dans le cadre du recouvrement des recettes
Ce décret à destination des collectivités territoriales vient préciser les modalités d’exécution forcée permettant le renouvellement de recettes.
Fin de la convention Prévoyance MNT 2020-2025 - Refus de prise en charge
Point d’étape sur les démarches engagées par le Centre de gestion. Procédure fonds d'interventions sociales MNT
Diaporama - L'après-élections
Le diaporama de l'unité Conseil en droit des collectivités, présenté lors des rencontres spéciales "Élections municipales 2026" est disponible. Le support concerne l'installation des organes délibérants et les premières mesures du nouveau mandat.
Les rencontres du cdg69 - Journée d'échanges "Actu RH" 17 mars 2026 - Inscription webinaire
Véritable temps d’informations et d’échanges autour de l’actualité RH ! Ce webinaire vous permettra d'obtenir un éclairage sur les principales thématiques du moment, de faire un point sur les échéances à venir ou encore de répondre à vos interrogations en...
Simplification de l'action publique locale : deux décrets publiés sur de nombreux sujets intéressant l'administration des collectivités territoriales.
Le 20 février dernier, deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement des règles applicables aux collectivités territoriales ont été publiés.
L’unité Conseil en droit des collectivités poursuit son accompagnement des collectivités après les élections
Dans la continuité des deux premières sessions consacrées aux élections – sur l'avant et le jour J du scrutin – l’unité Conseil en droit des collectivités a organisé deux nouvelles matinées d’échanges à destination des collectivités.
Information importante – Montée de version majeure du logiciel
Information importante – Montée de version majeure du logicielUne montée de version de la plateforme Espace MSC est programmée le 16 mars 2026 à midi....
Modification de la périodicité des visites médicales
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 modifie les règles relatives à la périodicité des visites médicales d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale.
Notion d’affaires courantes
Notion d'affaires courantes...
Veille juridique des semaines 7 et 8
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 7 et 8 marquée par la publication de nombre...
ELECTION - Publication d'une circulaire sur les élections municipales de mars 2026 intéressant les communes de la Métropole de Lyon
Le ministère de l'Intérieur vient de publier une ultime circulaire concernant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Cette...