Actualités

En période hivernale, l’employeur a une obligation de sécurité renforcée face aux risques liés au grand froid. Sans protection adéquate, les agents peuvent être exposés à des risques sérieux comme l’hypothermie, les troubles musculo-squelettiques, les...

Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.

L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux ainsi que sa première veille juridique de l'année 2026 dédiée aux semaines 1 et 2.

Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Conseil d'État 30/12/2025, n°502194 - Sté Océane

Conseil d'État, 30/12/2025 n°500942 - Sté Groupe A et A Novelis

Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C)

Circulaire interministérielle NOR: ATDB2529429C publiée le 30 décembre 2025 et relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur ...

Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics

Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements