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URBANISME - Modification du délai pour introduire un recours gracieux ou hiérarchique à l'encontre d'une décision relative à une autorisation d'urbanisme
La loi de simplification de l'urbanisme du 26 novembre 2025 a modifié le délai dans lequel un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) doit être intenté.
Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés
Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux collectivités territoriales et leurs établis...
Publication de la loi de simplification de l’urbanisme après passage devant le conseil constitutionnel
La très attendue loi de simplification de l’urbanisme a été publiée au JORF du 27 novembre 20025. L’unité CDC vous avait présenté les principales dispositions, avant la saisine du Conseil Constitutionnel.
Saisines et prise de rendez-vous en ligne via l’Espace MSC
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture de l’Espace MSC le 27 novembre 2025 ! Cet outil a été développé pour moderniser et faciliter vos échanges avec le service de médecine statutaire et de contrôle. À partir de cette date, toutes les...
Secrétaires généraux de mairie - Nouvelle voie d’accès au grade d’attaché territorial par promotion interne
Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifie les conditions de la deuxième voie d’accès au grade d’attaché territorial par promotion interne. Une nouvelle possibilité est désormais ouverte aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général de...
Modification des conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale dans la fonction publique territoriale
Le décret n°2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux intercommunaux d’action sociale de la fonction...
Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Le décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux es...
Réforme des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Le décret n°2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes...
Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territ...
Protection sociale complémentaire : dernière ligne droite pour une adhésion au 1er janvier 2026
Le cdg69 propose deux conventions de participation en Santé (MNT) et Prévoyance (collecteam), dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.P...
Colloque Santé 2025 : Bien vieillir au travail, défis et solutions
8e édition du colloque santé au travail : Bien vieillir au travail : défis et solutions
Inscription - Les rencontres du cdg69 - Journée d'échanges "Actu RH" - mardi 2 décembre 2025
Afin d’établir une relation plus directe et durable, nous convions trois fois par an les agents RH des collectivités à une journée dédiée aux échanges et à la collaboration autour des ressources humaines.