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Elections professionnelles - FAQ de la DGCL mise à jour
Une mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée aux élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale a été réalisée sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Retrouvez-la ici.
Simplification des normes et procédures : un deuxième "méga décret" a été publié
Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Modification de l’arrêté relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
L’arrêté du 15 juillet 2026, paru au JO du 22 juillet 2026, est venu modifier l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers pro...
Les rendez-vous Handicap et Maintien dans l'Emploi du mois de Septembre
De nombreux dispositifs sont régulièrement proposés pour répondre aux besoins de terrain et aux enjeux en matière d'emploi tant pour les employeurs que pour les agents en poste et demandeurs d'emploi désireux d'intégrer la fonction publique territoriale...
Intégration des élèves administrateurs territoriaux dans l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
A été publié au JO du 28 juillet 2026 le décret n°2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l’échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territor...
Veille juridique des semaines 29 et 30
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 29 et 30 marquée principalement par des apports jurisprudentiels. Deux circulaires, un arrêté et un article de la doctrine administrative fiscale...
FINANCES - Notification aux communes des aides financières attribuées au titre du service public de la petite enfance au titre de l'année 2026
Conformément à l'article 188 de la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025), reconduit par la LF 2026, les communes bénéficient d'un accompagnement financier de la part de l'État dans le cadre de la mise œuvre du service public petite...
ELECTIONS - Publication de la circulaire relative aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le ministère de l'intérieur a publié le 20 juillet 2026 une circulaire relative à l'organisation des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
FINANCES - Précision de la DGFiP concernant la taxe sur les friches commerciales
Au bulletin officiel des Finances Publiques (BOFIP), la DGFiP rappelle que
POLICE - Publication de la circulaire relative au plan Orsec-Chaleurs extrêmes
Le premier ministre a adressé aux préfets le 9 juillet 2026 une circulation relative au plan Orsec en cas de canicule. Cette circulaire s'accompagne d'un plan dit "ORSEC Chaleurs Extrêmes (CHALEX)
COMMANDE PUBLIQUE - Motif d'intérêt général et résiliation d'une DSP
Dans cet arrêt, le Conseil d'État, devait se prononcer sur la possibilité pour une collectivité territoriale de résilier une DSP sur le fondement d'un motif d'intérêt général tiré du changement de projet culturel induit par un changement de municipalité.
URBANISME - Un PLU peut-il imposer l'usage de matériaux spécifiques ?
Le cas d'espèce a amené le juge administratif à se prononcer sur le contenu des PLU.