CAP - Commission administrative paritaire
Une CAP est compétente pour tous les fonctionnaires qui relèvent d’une même catégorie hiérarchique, qu’ils soient titulaires ou stagiaires et quelle que soit leur durée de service. Il existe donc une CAP par catégorie hiérarchique (A, B et C). Elles ne sont pas compétentes à l’égard des agents non titulaires.
CCP - Commission consultative paritaire
La CCP est une instance paritaire chargée d’émettre des avis ou de formuler des propositions préalablement à certains actes individuels ou décisions concernant les agents contractuels.
La CCP est compétente pour tous les contractuels qui relèvent des catégories hiérarchiques A, B et C
CM - Conseil médical
Le conseil médical est une instance consultative saisie pour émettre des avis préalables à certaines décisions liées à la santé des agents. Cette instance est divisée en 2 formations, la formation restreinte et la formation plénière.
CST - Comité social territorial
Le CST placé auprès du cdg69 est une instance consultative chargée d’émettre des avis sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Il exerce également les missions de la formation spécialisée (hygiène, sécurité, santé des agents) pour ces mêmes collectivités.
Organisations syndicales
Annuaire 2024 des organisations syndicales placées auprès du cdg69