Le service de médecine statutaire et de contrôle est un service médico-administratif qui accompagne les collectivités adhérentes dans leur politique de contrôle médical et de limitation de l’absentéisme, grâce à leur connaissance des règles relatives à la maladie et l’inaptitude physique des agents territoriaux, mais également du statut de la fonction publique territoriale.
Ce service est composé de médecins généralistes agréés et d’un secrétariat dédié. Les visites et expertises médicales peuvent présenter un caractère obligatoire tandis que d’autres sont facultatives. Les visites médicales obligatoires sont planifiées en priorité. Les avis rendus par les médecins agréés du service de médecine statutaire du cdg69 sont adressés dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et de 20 jours pour les rapports d’expertise médicale.

* saisines recevables or champ de compétence du Conseil médical (décret d’application n° 2022-350 du 11 mars 2022).
Des fiches pratiques à votre disposition
Mise en place d'un temps partiel thérapeutique, contrôle d'un arrêt de travail, prolongation d'un congé longue durée... Retrouvez, étapes par étapes, le mode d'emploi des démarches à réaliser pour constituer un dossier.
Formulaire de saisine
Le service Médecine statutaire et de contrôle a mis à jour son formulaire de saisine.