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Je découvreActualités
Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail. La prochaine réunion se tiendra le jeudi...
Validées par le Conseil Constitutionnel le 16 mai, la loi d'harmonisation des modes de scrutin et la loi organique ont été publiées le 22 mai au JORF.
Les concours à venir du 1er juillet au 30 septembre 2025
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 24 juin 2025.
Veille juridique des semaines 20 et 21
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique dédiée aux semaines 20 et 21, marquée notamment par la publication du décret prolongeant la durée de validité des autorisations d’urbanisme prises entre le 1er...
DOMAINE PUBLIC – Des locaux constituant une technopole considérée par le juge comme appartenant au domaine public
DOMAINE PUBLIC – Des locaux constituant une technopole considérée par le juge comme appartenant au domaine public
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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