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Je découvreActualités
Publiée au Journal Officiel (JO) le 30 novembre dernier pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au versant territorial sont parues au JO en date du 12 juin 2026, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
L'unité Conseil en droit des collectivités met en avant, comme tous les ans, des notes juridiques portant sur des sujets récurrents et particulièrement d'actualité relevant du même thème estival, réunies dans une boîte à outils spéciale à l’attention de...
Philippe Locatelli réélu Président du cdg69
À l'issue des élections du 6 juillet 2026, Philippe LOCATELLI a été réélu à l'unanimité Président du cdg69 pour un mandat de six ans. Le nouveau conseil d'administration, composé de 35 élus, se met au service des collectivités et établissements publics du...
Modification des modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Le décret n°2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales est paru au Jo...
Détermination des autorisations spéciales d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains...
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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