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Je découvreActualités
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 nécessiteront de nouvelles désignations, par le conseil d’administration du cdg. En conséquence, les conseils de discipline ne pourront pas se tenir sur la période du 13 mars au 31 mai 2026.
Les listes d'aptitude de la promotion interne 2026 sont en ligne !
Sensibilisation "Recruter sans discriminer"
En partenariat avec France Travail, Cap emploi69, les Missions Locales et Ladapt, Le cdg69 propose une action de sensibilisation afin d'échanger sur la thématique du recrutement inclusif.
FAQ - La tenue des registres
Suite au webinaire sur le tenue des registres qui s'est tenu en novembre 2025, le service archives vous propose une FAQ afin de répondre à toutes les problématiques évoquées lors de cette rencontre.
Loi portant statut de l'élu local - A partir de quand appliquer la revalorisation des indemnités des élus ?
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a notamment modifié les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT. La modification vient ainsi revaloriser le montant maximum des indemnités de fonction pour les maires et...
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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- Je suis agent public, comment faire reconnaître mon handicap (RQTH) ?
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- Règlement intérieur des assemblées locales
- Règles du quorum en séance de conseil municipal
- Les modes de scrutin particuliers
- Guide du Maire employeur - 2020
