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Je découvreActualités
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. La prochaine réunion se tiendra le 11 juin 2025.
Au sommaire de la revue de presse de mai notamment : l’IA et les collectivités territoriales, lutter contre le bruit, recenser le patrimoine de la collectivité, le contrat de recrutement des agents publics, la réduction de l’indemnisation des congés de...
HABITAT INDIGNE- Procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable
Décret n°2025-419 du 12 mai 2025 portant mise en œuvre des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre irrémédiable et à titre remédiable prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation...
PREEMPTION- Conditions d’exercice du droit de visite dans les espaces naturels sensibles
Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme
DOMAINE PUBLIC– Publication d’une circulaire visant à apaiser les tensions lors de l’accueil de cirques.
Circulaire du 25 avril 2025 visant à faciliter l’accès des professions foraines et circassiennes au domaine public
Juridique
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