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Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Une mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée aux élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale a été réalisée sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Retrouvez-la ici.
Les rendez-vous APP du mois de septembre
Accompagnement des parcours professionnels : deux rendez-vous en septembre
Veille juridique des semaines 31 et 32
L’Unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 31 et 32. Cette veille est marquée par la publication de plusieurs décrets notables pour les collectivités, mais également par...
COMMANDE PUBLIQUE – Fiche pratique de la DAJ sur les considérations environnementales et sociales dans les marchés publics
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié un recueil de fiches pratiques concernant l’application 35 de la loi Climat et Résilience dont l’entrée en vigueur est fixée au 22 août 2026.
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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