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Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail.
La prochaine réunion d'information collective relative à la période préparatoire au reclassement (PPR) se tiendra mardi 16 juin 2026 de 09h à 12h au cdg69.
Le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables
Publié au Journal officiel du 29 avril 2026, le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 et son arrêté d’application prévoient un déploiement progressif du...
Webinaire 29-06-26 : Assurance statutaire / Bilan des absences pour raison de santé
Votre collectivité ou établissement est adhérent au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP et vous avez reçu votre bilan des absences pour raison ...
Possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 avait ouvert la possibilité pour les agents publics, à titre expérimental et sous réserve de l'autorisation...
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
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- Je suis agent public, comment faire reconnaître mon handicap (RQTH) ?
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