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Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 nécessiteront de nouvelles désignations, par le conseil d’administration du cdg. En conséquence, les conseils de discipline ne pourront pas se tenir sur la période du 13 mars au 31 mai 2026.
Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail.
Information importante – Montée de version majeure du logiciel
Information importante – Montée de version majeure du logicielUne montée de version de la plateforme Espace MSC est programmée le 16 mars 2026 à midi....
VISITES MÉDICALES FPT
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 modifie les règles relatives à la périodicité des visites médicales d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale. Ce qui change au 12 décembre 2025
Notion d’affaires courantes
A l’approche des élections municipales et communautaires, les exécutifs et les services s’interrogent sur la continuité du service public et le foncti...
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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- Je suis agent public, comment faire reconnaître mon handicap (RQTH) ?
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- Propriété des personnes publiques
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- Règles du quorum en séance de conseil municipal
- Les modes de scrutin particuliers
- Guide du Maire employeur - 2020
