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La période préalable du reclassement a pour objectif d’accompagner la transition professionnelle des fonctionnaires inaptes à toutes les fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé. Une réunion d...
Le cdg69 propose une mission gratuite de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau pour les agents territoriaux des collectivités affiliées. La prochaine session se tiendra mercredi 29 avril de 9h à 10h30.
Dérogation à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour les primo-entrants
Le décret n°2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage prévoit une...
Veille juridique des semaines 13 et 14
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille dédiée aux actualités juridiques des deux dernières semaines. Une veille allégée, placée sous le signe des apports jurisprudentiels en matière d’urbanisme et le...
SERVICE PUBLIC - Guide de la délégation de service public de la petite enfance
L’Observatoire économique de la commande publique, en partenariat avec la direction de la sécurité sociale et la DAJ, a rédigé un guide relatif aux délégations de service public conclues par les collectivités et leurs groupements pour l’exercice de la...
Juridique
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