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Véritable temps d’informations et d’échanges autour de l’actualité RH ! Ce webinaire vous permettra d'obtenir un éclairage sur les principales thématiques du moment, de faire un point sur les échéances à venir ou encore de répondre à vos interrogations en...
Le diaporama de l'unité Conseil en droit des collectivités, présenté lors des rencontres spéciales "Élections municipales 2026" est disponible. Le support concerne l'installation des organes délibérants et les premières mesures du nouveau mandat.
ELECTIONS - Tableau récapitulatif fin de mandat et fin du versement des indemnités
Le tableau récapitulatif ci-dessous précise les règles applicables à la fin des mandats des élus locaux pour chaque collectivité territoriale et groupement de collectivités. Les dates butoirs indiquées sont donc celles à partir desquels les élus ne...
Fin de la convention Prévoyance MNT 2020-2025 - Refus de prise en charge
Point d’étape sur les démarches engagées par le Centre de gestion. Procédure fonds d'interventions sociales MNT
Loi de finances 2026 : évolutions concernant les agents publics
Déposé le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour l’année 2026 a été voté et la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a ...
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Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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