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Les conventions de participation en matière de prévoyance (Collecteam / Allianz) et de santé (MNT), mises en place par le cdg69 à compter du 1er janvi...
Extension de l’autorisation de cumul d’activité accessoire à une activité d’assistant familial et ouverture de l’autorisation de cumul aux assistants maternels et familiaux
Le décret n°2026-1011 du 28 octobre 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité d’assistant familial ...
Inéligibilité des entrepreneurs de services municipaux : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel
Le 6° de l'article L. 231 du code électoral prévoit l'inéligibilité aux fonctions de conseiller municipal des entrepreneurs de services municipaux dan...
Gestion d'un débit de boissons en régie : le maire et les conseillers municipaux ne peuvent pas en assurer la direction
Une commune qui souhaite exploiter directement un service public industriel et commercial, tel qu'un débit de boissons de troisième ou quatrième catég...
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