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L'unité de la Bourse de l'Emploi met à votre disposition une série de tutoriels pour vous accompagner dans la prise en main de la plateforme Emploi Territorial.
La très attendue circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux et au fonctionnement des organes délibérants a été publiée.
Veille juridique des semaines 11 et 12
Lettre d'information du 23 mars 2026
COMMANDE PUBLIQUE – Résiliation pour faute en cas de retard imputable à la société titulaire
Se prévaloir du COVID-19 et de la guerre en Ukraine ne suffit plus à échapper à la résiliation pour faute en matière de retard d’exécution du marché public.
ELECTIONS – Validation par le juge d’un refus de mise à disposition d’une salle communale
Le juge a examiné le refus d’un maire d’octroyer une mise à disposition d’une salle communale dans la cadre de la campagne électorale.
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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