Félicitations aux (ré)élus ! Découvrez votre rubrique dédiée
Un espace pensé pour vous : les outils, contacts et ressources essentiels pour bien débuter votre mandat.
Je découvreActualités
L’heure de la rentrée a déjà sonné : l’unité Conseil en droit des collectivités publie comme chaque année une boîte à outils dédiée
Une mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée aux élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale a été réalisée sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Retrouvez-la ici.
Veille juridique des semaines 39 et 40
Lettre d’information du 5 octobre 2026 L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 39 e...
ÉTAT CIVIL - Délégation permanente en état civil à un conseiller municipal
Dans cette réponse ministérielle, le ministère de la Justice confirme qu'il est possible d'instituer une délégation permanente à un conseiller municipal pour l'exercice de compétences en état civil
POLICE - Fermeture d'un débit de boissons : rappel du partage des compétences entre le maire et le préfet
Dans cette affaire, le maire d'une commune avait ordonné, par arrêté, la fermeture d'un établissement pour une durée de 6 mois au titre de la réglementation applicable en matière de débits de boissons.
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
Notes, arrêtés, tableaux, boîtes à outils... Accédez en un clic à vos ressources !
Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
Accédez en un clic à vos ressources !
Centre de ressourcesAccès par profil
- Référent déontologue
- Je suis agent public en situation de handicap
- Je suis agent public, comment faire reconnaître mon handicap (RQTH) ?
- Réunions d'information mobilité
- Ateliers Conseils - Préparer ses candidatures
- Je souhaite avoir des conseils sur mon évolution professionnelle (CEP)
- Informations (démarches de maintien dans l’emploi)
- Je souhaite connaître les accompagnements relatifs à la recherche d’emploi
