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La période préalable du reclassement a pour objectif d’accompagner la transition professionnelle des fonctionnaires inaptes à toutes les fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé. Une réunion d...
L'unité de la Bourse de l'Emploi met à votre disposition une série de tutoriels pour vous accompagner dans la prise en main de la plateforme Emploi Territorial.
Veille juridique des semaines 13 et 14
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille dédiée aux actualités juridiques des deux dernières semaines. Une veille allégée, placée sous le signe des apports jurisprudentiels en matière d’urbanisme et le...
SERVICE PUBLIC - Guide de la délégation de service public de la petite enfance
L’Observatoire économique de la commande publique, en partenariat avec la direction de la sécurité sociale et la DAJ, a rédigé un guide relatif aux délégations de service public conclues par les collectivités et leurs groupements pour l’exercice de la...
FINANCES - Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2026
La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) a publié récemment son guide pratique relative à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), fixée à un montant de 27,4 milliards d’euros en 2026.
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Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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