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Guide pratique du Ministère de la Culture « décider du nom d’un lieu » - 2025
Le cdg69 propose une mission gratuite de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau pour les agents territoriaux des collectivités affiliées. La prochaine session se tiendra mercredi 29 avril de 9h à 10h30.
Utilisation du téléservice FranceConnect pour la mise en œuvre du vote électronique à l’occasion des élections professionnelles
L’arrêté du 17 mars 2026 paru au Journal Officiel du 3 avril 2026 modifie l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect »...
URBANISME – droit de préemption urbain, absence de calendrier mais réalité du projet
Conseil d’Etat, 25 mars 2026, requête n°504317
URBANISME-La compétence du Maire face à celle de l’ABF pour les projets de démolition et construction
Conseil d’Etat, 30 mars 2026, avis n°510664
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Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
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