Bienvenue sur le nouveau site du cdg69 ! Découvrez toutes les nouvelles fonctionnalités
Fiches pratiques, FAQ, portail juridique... Simplifiez votre quotidien avec votre nouvel espace en ligne !
Je découvreActualités
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le 21 janvier 2025 de 11h à 12h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité des...
Mardi 18 février 2025 de 13h30 à 17h00 : inscriptions ouvertes
Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" a été promulguée au Journal officiel du 16 avril 2024. Le texte comporte 13 articles, dont certaines dispositions sont applicables à la...
- ASSOCIATIONS : Le Conseil d'État confirme qu'une dissolution d'un parti politique suit le même régime que celui des associations
La jurisprudence du Conseil d'État s'est étayée ces dernières années concernant la dissolution des associations et des groupements de fait. En effet, cette dissolution peut intervenir sur décisions de ses membres, sur décision administrative ou sur...
Actualité relative aux conditions d’accès à la promotion interne
Le décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 11 octobre 2024. Il assouplit les conditions d’accès à la promotion interne s’agissant des exigences en...
Juridique
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.
Notes, arrêtés, tableaux, boîtes à outils... Accédez en un clic à vos ressources !
Portail juridique
Ressources documentaires
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.
Accédez en un clic à vos ressources !
Centre de ressourcesAccès par profil
- Elections municipales et communautaires
- Fonctionnement des communes et des groupements
- Propriété des personnes publiques
- Relations entre le public et l'administration
- Services publics
- Règlement intérieur des assemblées locales
- Règles du quorum en séance de conseil municipal
- Les modes de scrutin particuliers
- Notre organisation
