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En vertu de l'article 1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1994, est fonctionnaire territorial stagiaire, la personne qui est nommée dans un emploi permanent, qui accomplit les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisée dans le grade dans lequel il a été recruté.

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En vertu de l'article 1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1994, est fonctionnaire territorial stagiaire, la personne qui :- est nommée dans un emploi permanent- accomplit les fonctions afférentes à cet emploi- a vocation à être...
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