Qu’est-ce que le conseil de discipline ?C’est une formation particulière de la CAP ou de la CCP chargée d’émettre des avis sur les sanctions envisagées par les collectivités et établissements affiliés à l’encontre de...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !
Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.
Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
- Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
- Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
- Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;
Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !