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Réunion d'info PPR - 16.06.26 : Inscriptions ouvertes !
La prochaine réunion d'information collective relative à la période préparatoire au reclassement (PPR) se tiendra mardi 16 juin 2026 de 09h à 12h au cdg69.
POLICE - Rappel des pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Dans une réponse ministérielle du 30 avril 2026, le ministre de l'intérieur rappelle la procédure applicable ainsi que les pouvoirs conférés aux maires pour lutter contre le dépôt sauvages de déchets.
Veille juridique des semaines 21 et 22
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 21 et 22 marquées notamment par la publication de la loi portant simplification de la vie économique. D'autres textes ont également retenu notre...
VIE ECONOMIQUE - Focus sur les dispositions de la loi de simplification de la vie économique intéressant les collectivités territoriales
La loi de simplification de la vie économique a été publiée le 27 mai 2026. Toutes ces dispositions ne concernant pas les collectivités territoriales, l’actualité présentée ne fera état que des mesures impactant nos collectivités adhérentes. Cette...
ELUS LOCAUX - Arrêté relatif aux modules d'informations dans le cadre de l'exercice d'un mandat d'élu local
A été publié au JO 22 mai 2026 l'arrêté fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L.1621-7 du CGCT.
URBANISME - Compatibilité des autorisations d'urbanisme avec le SCOT : une appréciation à l'échelle du document d'urbanisme
Dans cette jurisprudence, le Conseil d'État vient rappeler comment interpréter les articles L.142-1 et R.142-1 du Code de l'urbanisme. Pour mémoire , ses articles prévoient un régime de compatibilité entre les SCOY et les autres documents d'urbanisme et...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Actualisation de l'arrêté réglementant la surveillance de substances per ou polyfluoroalkylées (PFAS)
Un arrêté du 3 septembre 2025 encadre les compagnes de surveillance de substances per ou polyfluoroalkymées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (STEPU). Ce texte a été modifié par un arrêté d...
URBANISME - ENVIRONNEMENT - Censure des dispositions de" la loi de simplification de la vie économique" sur les ZFE et l'objectif ZAN
Avant la publication au JO du 27 mai 2026 de la loi de simplification de la vie économique, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte. La Cour constitutionnelle censure notamment une série de dispositions d'une part concernant les Zones...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Compétence GEMAPI : publication d'une loi visant à soutenir les collectivités exerçant cette compétence
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est depuis le 1er janvier 2018 une compétence confiée aux intercommunalités. A été publié au JO du 20 mai 2026, une loi visant à soutenir les collectivités s'agissant...
ELECTIONS - Sénatoriales 2026 - Publication de la circulaire
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026. Les départements du Rhône et de la Savoie sont concernés.
Élus locaux : rejoignez les jurys de concours de la fonction publique territoriale
À la suite des élections municipales de 2026, le cdg69 lance un appel à candidatures auprès des élus locaux du Rhône et de la Métropole de Lyon. Maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux : leur expertise du terrain est un atout...
Canicule et travail : renforcer la prévention
Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’une procédure de prévention des risques liés aux fortes chaleurs et aux canicules. Il vise à protéger la santé et la sécurité des agents en organisant les dispositifs...