Les outils mobilisables au service d’une démarche de prévention peuvent être de différentes natures :
- Principes règlementaires ;
- Documents obligatoires ;
- Supports édités par des organismes de prévention (ex : INRS, OPPBTP, ANACT) ;
- Formations ;
- Vérifications périodiques ;
- Sensibilisation…
Toutefois les principes de prévention, énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail, fixent un cadre général et placent au cœur du dispositif l’évaluation des risques. Ils invitent à considérer les risques le plus en amont possible, en tentant d’abord de les éliminer, et sinon de privilégier les protections collectives aux protections individuelles. Plan de prévention, document unique, analyse de situations de travail s’appuient sur cette logique d’identification, d’analyse puis de programmation d’actions. Les aspects de formation constituent un autre pilier de la démarche, tout comme la transmission d’instructions appropriées.
Afin d’aider les collectivités dans leur démarche de prévention, le service prévention et conditions de travail du cdg69, qui assure une veille juridique et technique, établit des documents thématiques, qui peuvent prendre la forme de fiche-guide, de modèle, de dossier ou de journal. Il propose également des missions d’assistance.
Fiche-Outil N°1 – Le registre de santé et de sécurité au travail
Objectifs :
- Permettre à tout agent de signaler des situations dans son travail qui, d'après lui, présentent un risque ou de mauvaises conditions de travail
- ...
Fiche outil n°2 - Droit de retrait et Danger grave et imminent
Objectifs
- Permettre à tout agent de se retirer d'une situation de travail dans laquelle il s'estime en danger grave et imminent, et d’alerter de la situation
- ...
Fiche-outils n°3 La mission d’inspection en santé et sécurité au travail
Cette mission est obligatoire pour toute collectivité ou établissement public territorial, elle est définie par les articles 5 et suivants du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
Fiche-outil n°5 – Programme annuel de prévention et suivi des actions d’amélioration
Le programme annuel de prévention fixe, pour la collectivité, les objectifs concrets de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail et leurs modalités (budget, personne responsable de la mise en œuvre, délai ...).
Fiche-outil n°6 - Le bilan annuel des actions de prévention
Objectifs
- Présenter les actions menées au cours de l'année écoulée ;
- ...
Fiche-outil n°7 Fiche-Machine – Exemple d’un broyeur de branches
L’utilisation du broyeur à branches nécessite un certain nombre de précautions tant pour votre propre sécurité que pour celle de l’entourage.
Fiche-outil n°8 - ATEX
Quel est le point commun entre une station-service, un stockage de produit chimique et un atelier de menuiserie ?
Le risque d'explosion...
Fiche-outil n°9 – Habilitation électrique
Le code du travail rend obligatoire l’habilitation d’un agent pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique (exemple : armoire électrique, local basse tension…).
Fiche-outil n°10 - Transport de victime
Un agent peut-il transporter un collègue malade ou blessé vers son domicile ou à l’hôpital ?
Fiche-outil n°11 - Sécuriser les opérations de déneigement
Toutes les collectivités qui effectuent des opérations de déneigement, en régie interne ou externalisés à un prestataire utilisant le matériel de la collectivité ou le stock de produits fondants de la collectivité, sont concernées