Télétravail dans la fonction publique territoriale
Pris en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, le décret n° 2016-151 permet la mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique depuis février 2016.
Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place dans la fonction publique de l'État. Il est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application...
Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l’échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A
Les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 sont venus modifier l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et modifier plusieurs statuts particuliers de catégorie A, tirant...
Loi de transformation de la fonction publique
Cette note d'actualité présente les principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019.
Contrats de concession
En vertu du principe de libre administration, les personnes publiques sont libres de décider du mode de gestion qu’elles estiment le plus approprié pour exécuter des travaux ou gérer des services.
L'emploi des personnes handicapées dans les marchés publics
La passation des marchés publics doit respecter les principes de la commande publique, en particulier les principes d’égalité de traitement des candidats, de non-discrimination et de transparence.
Contrats publics
L'unité Conseil en droit des collectivités propose un tableau d'analyse - non exhaustif - des réglementations en vigueur concernant les contrats publics.
Règles générales des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
Lors de l’exécution d’un marché public, des retards peuvent être constatés sur la réalisation des prestations. Dans ce cas, si ces retards sont imputables au titulaire du marché et qu’une disposition contractuelle a été prévue, l’acheteur public applique...
Développement durable et commande publique
La commande publique intègre de façon croissante les préoccupations environnementales et sociales dans le cadre de ses contrats.
Les marchés publics de conception réalisation
Si l’allotissement est la règle dans les marchés publics, notamment lorsque des travaux sont précédés d’études ou de programmes, il peut être dérogé à ce principe, en passant un marché global.
Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre avec concours ouvert et restreint
La présente étude vise à synthétiser les dispositions relatives aux marchés de maitrise d’œuvre suite à un concours. Les schémas présentés sont non exhaustifs.
Pratique de la retenue de garantie dans les marchés publics
Bien qu’elle soit d’usage principalement dans les marchés publics de travaux, tout marché public peut prévoir l’instauration d’une retenue de garantie à la charge du titulaire. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la...