Éco
Mon Compte
Image d'illustration
Le cdg69 Portail juridique

Portail juridique

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (notes, FAQ, boîte à outils, modèles...) mis à votre disposition par les unités Expertise statutaire et Conseil en droit non statutaire.

PARTAGER LA PAGE :

Filtrer par mot-clé

Filtrer par catégorie

Voir toutes les fiches juridiques
Note
Expertise statutaire

Télétravail dans la fonction publique territoriale

07 janvier 2025

Pris en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, le décret n° 2016-151 permet la mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique depuis février 2016.

Note
Expertise statutaire
Réforme statutaire

Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités

07 janvier 2025

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place dans la fonction publique de l'État. Il est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application...

Note
Expertise statutaire

Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l’échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A

07 janvier 2025

Les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 sont venus modifier l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et modifier plusieurs statuts particuliers de catégorie A, tirant...

Note
Expertise statutaire
Réforme statutaire

Loi de transformation de la fonction publique

04 janvier 2025

Cette note d'actualité présente les principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019.

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

Contrats de concession

25 novembre 2024

En vertu du principe de libre administration, les personnes publiques sont libres de décider du mode de gestion qu’elles estiment le plus approprié pour exécuter des travaux ou gérer des services.

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

L'emploi des personnes handicapées dans les marchés publics

27 novembre 2024

La passation des marchés publics doit respecter les principes de la commande publique, en particulier les principes d’égalité de traitement des candidats, de non-discrimination et de transparence.

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

Contrats publics

27 novembre 2024

L'unité Conseil en droit des collectivités propose un tableau d'analyse - non exhaustif - des réglementations en vigueur concernant les contrats publics.

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

Règles générales des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics

27 novembre 2024

Lors de l’exécution d’un marché public, des retards peuvent être constatés sur la réalisation des prestations. Dans ce cas, si ces retards sont imputables au titulaire du marché et qu’une disposition contractuelle a été prévue, l’acheteur public applique...

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

Développement durable et commande publique

27 novembre 2024

La commande publique intègre de façon croissante les préoccupations environnementales et sociales dans le cadre de ses contrats.

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

Les marchés publics de conception réalisation

27 novembre 2024

Si l’allotissement est la règle dans les marchés publics, notamment lorsque des travaux sont précédés d’études ou de programmes, il peut être dérogé à ce principe, en passant un marché global.

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre avec concours ouvert et restreint

27 novembre 2024

La présente étude vise à synthétiser les dispositions relatives aux marchés de maitrise d’œuvre suite à un concours. Les schémas présentés sont non exhaustifs.

Note
Conseil en droit non statutaire
Commande publique

Pratique de la retenue de garantie dans les marchés publics

27 novembre 2024

Bien qu’elle soit d’usage principalement dans les marchés publics de travaux, tout marché public peut prévoir l’instauration d’une retenue de garantie à la charge du titulaire. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la...