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Convention 2020-2025

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Du 01/01/2020 au 31/12/2025 : 2 conventions de participation en santé et en prévoyance. Il n'est plus possible d'intégrer le dispositif en cours de convention.

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Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs publics, qui le souhaitent, peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscr...
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