Les agents de l'unité Carrière apportent une aide à chaque étape de la carrière des agents de la fonction publique territoriale : recrutement, rémunération, maladie, discipline, etc. Pour cela, ils mettent à la disposition des collectivités des outils (modèles d’arrêtés, de contrats, etc.), une interface de gestion en ligne (permettant l’accès à la carrière des agents, l’édition des arrêtés, etc.) et assurent une permanence téléphonique. Ils vérifient et saisissent également l’ensemble des arrêtés transmis par les collectivités affiliées et organisent les campagnes de promotion interne.
Instances paritaires
Le cdg69 assure le secrétariat des commissions administratives paritaires (CAP) et de la commission consultative paritaire (CCP). Il assure également le secrétariat du comité social territorial (CST).
Pour ces trois instances, il instruit les dossiers, prépare les séances, communique les avis et établit un compte rendu.
instances@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | |
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Secrétariat instance paritaires | Inclus dans la cotisation |
Instance médicale
L'unité instance médicale assure le secrétariat des formations restreinte et plénière du conseil médical.
conseil.medical@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés | |
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Conseil médical | Inclus dans la cotisation | Inclus dans le socle commun de compétences |
Instance disciplinaire
Le cdg69 assure le secrétariat des conseils de discipline. Cette instance est présidée par un magistrat administratif.
conseil.discipline@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | |
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Secrétariat instance | Inclus dans la cotisation |
Le référent déontologue répond aux sollicitations des autorités territoriales, des agents et des élus afin de garantir le respect des principes déontologiques et la connaissance des bonnes pratiques.
referent.deontologue.laicite@cdg69.fr
Affiliés | Non affiliés | |
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Agents | Inclus dans la cotisation | Inclus dans le socle commun de compétences |
Autorité territoriale | Inclus dans la cotisation additionnelle | |
Élus | Inclus dans la cotisation | 80 € par dossier (+ frais d'adhésion annuel de 10 € par élu membre de l'organe délibérant) |
Le référent apporte tous conseils utiles aux chefs de service et aux agents publics concernant le principe de laïcité, en répondant aux sollicitations de ces derniers sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général. Il peut ainsi répondre à des questions concernant la portée de l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Les agents de l'unité Retraite accompagnent les collectivités et les établissements publics dans l’élaboration des dossiers de retraite CNRACL de leurs agents, de leur affiliation à leur radiation. Ils contrôlent les dossiers et, pour les collectivités qui le souhaitent, en assurent la réalisation. Ils les informent et forment également sur la réglementation et les procédures des différents régimes (CNRACL, RAFP et IRCANTEC), les accompagnent dans la fiabilisation des comptes de droit en matière de retraite et réalisent les dossiers de cohortes pour les collectivités qui le souhaitent.
Droit à l’information des actifs
Le cdg69 vous accompagne dans la mise en œuvre du droit à l’information de vos agents en matière de retraite et propose notamment des accompagnements personnalisés destinés à conseiller les agents relevant de la CNRACL dont la retraite est envisagée dans les deux ans.
retraite@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | ||
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Contrôle et réalisation dossiers retraite | Inclus dans la cotisation additionnelle | |
Accompagnement Personnalisé Retraite | ||
Traitement cohortes retraite | ||
Mise à jour du compte individuel retraite (CIR) dans le cadre du traitement des cohortes pour le relevé individuel de situation (RIS) | 60 € par nouveau dossier | 40 € pour un dossier déjà traité par le cdg69 dans le cadre d'une précédente cohorte |
L’unité Conseil en organisation s’adresse aux collectivités et établissements publics qui souhaitent être accompagnés, individuellement ou collectivement, dans la modification de leur organisation, la mise en œuvre d'un projet RH, pour faire face à un changement ou pour adapter la structure à de nouvelles orientations ou à des évolutions de l’environnement (création d’un nouveau service, croissance d’une activité, intégration de nouveaux personnels, mutualisation de services, etc.)
Coaching professionnel
Les agents de l'unité proposent des séances de coaching individuel aux dirigeants territoriaux (secrétaires de mairie, DGS, DGA) et aux agents en position d'encadrement (chefs de service, responsables d'équipe) afin de les accompagner à la résolution de problèmes et/ou à l'atteinte d'objectifs.
Ateliers RH
Cette prestation consiste à accompagner collectivement un groupe de responsables RH de collectivités différentes ayant un projet RH de même nature ( projet de service, mise en place de fiches de poste, définition des lignes directrices de gestion, actualisation du régime indemnitaire de la collectivité, etc.).
conseil.rh@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés | |
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Conseil en gestion des ressources humaines | 580 € / jour | 770 € / jour |
Coaching professionnel | 250 € / séance | 330 € / séance |
Ateliers RH | 580 € / jour |
Le cdg69 assure une mission de médiation préalable obligatoire (MPO) pour les collectivités et établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ayant adhéré au dispositif. Son objectif : permettre aux employeurs et aux agents de trouver une solution amiable à certains litiges de la fonction publique. Ses avantages : une solution gagnant-gagnant, maîtrisable, plus rapide et moins onéreuse qu’un contentieux au tribunal administratif.
mpo@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés | |
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Forfait incluant la préparation, les entretiens individuels et les réunions plénières | 400 € | 530 € |
Au-delà de 8 heures, application d’un coût horaire supplémentaire | 50 € / h | 66 € / h |
Face à une complexité législative croissante et aux changements réglementaires réguliers, la réactivité et les ressources allouées pour la gestion de la paie doivent toujours être considérables.
Pour vous accompagner et dans le cadre du schéma de coopération des centres de gestion AURA, le cdg69 s’appuie sur l'expertise du cdg42 afin de vous permettre de déléguer à des experts la fonction paie de votre collectivité.
Affiliés | |
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Forfait «démarrage» premier bulletin | 20 € |
Coût par bulletin | 12 € |
Le service Archives a pour mission d’aider les collectivités et les établissements publics dans toutes les étapes liées à l’archivage qu’il soit papier ou électronique : de l’épuration au classement en passant par la reprise d’une arborescence informatique.
Le service a également pour mission de sensibiliser les agents à l’archivage : réglementation, préparation des boîtes, tri des documents.
Après une première mission temporaire, une mission de maintenance annuelle peut être proposée afin de gérer l’archivage plus régulièrement.
archives@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés | |
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Mission temporaire (obligatoire avant toute mission de maintenance) : Traitement des archives / Archivage bureautique | 330 € / jour | 441 € / jour |
188 € / ½ jour | 252 € / ½ jour | |
Mission de maintenance : Traitement des archives / Archivage bureautique | 315 € / jour | 420 € / jour |
179 € / ½ jour | 240 € / ½ jour |
Les juristes de l’unité Expertise statutaire répondent aux questions des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion ou adhérents au socle commun sur l’application du statut de la fonction publique : contractuels, droits et obligations, temps de travail, reclassement pour inaptitude physique, etc.
Ils rédigent également des notes juridiques d’actualité, élaborent des outils pratiques et des modèles de documents (délibération, d’arrêtés, etc.) mis à disposition sur l’extranet. Ils assurent une veille juridique par le biais d’actualités et de notes d’information diffusées directement sur l’extranet.
expertise.statutaire@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés |
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Inclus dans la cotisation additionnelle (illimité) | Volume horaire inclus dans le socle commun de compétences (possibilité d’aller au-delà par convention) selon la taille de la collectivité |
Une équipe de juristes expert en droit non statutaire vous apporte une assistance juridique pour toutes les questions liées à la gestion territoriale : marchés publics, urbanisme, intercommunalité, police administrative, élections, etc. Les juristes élaborent aussi des projets de documents, rédigent des notes d’actualité ou thématiques et mettent à disposition de leurs adhérents des notes juridiques sur l'extranet du cdg69 ainsi que des modèles utiles (arrêtés, délibérations, etc.) et une lettre d’information juridique.
conseil.droit@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés | |
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Jusqu’à 500 hab. | 350 € / an | 7 000 € / an (forfait annuel de 90 heures d’assistance juridique) |
De 501 à 5 500 hab. | 0,90 € / hab. / an (arrondi à l’entier inférieur) | |
De 5 501 à 15 000 hab. | 5 000 € / an | |
De 15 001 hab. et plus | 6 000 € / an |