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COMMANDE PUBLIQUE : L'acheteur est tenu de rejeter une offre anormalement basse si les justifications du candidat ne sont pas suffisantes.
Saisi par un candidat évincé, le juge des référés devait apprécier la régularité de la procédure d’un appel d’offres de travaux, à l'issue de laquelle le requérant avait été classé en seconde position derrière le groupement attributaire.
ELECTION : Le juge des référés apprécie un affichage électoral sur un local de campagne d'un candidat comme régulier
Un candidat aux élections municipales de mars 2026, a réalisé un affichage sur les vitrines de son local de campagne. Le 25 novembre 2025, le préfet l’a mis en demeure, sur le fondement de l’article L. 51 du code électoral, de retirer cette vitrophanie...
Promotion interne 2026 : Les listes d'aptitude sont en ligne
Les listes d'aptitude de la promotion interne 2026 sont en ligne !
CONSEIL DE DISCIPLINE – Suspension en raison des élections municipales
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 nécessiteront de nouvelles désignations, par le conseil d’administration du cdg. En conséquence, les conseils de discipline ne pourront pas se tenir sur la période du 13 mars au 31 mai 2026.
La lettre n°16 des référents archives est arrivée !
L’ensemble de l’équipe du service Archives du cdg69 vous souhaite une belle année et ses meilleurs vœux pour 2026 ! Au programme de la lettre n°16 : élections municipales, webinaire sur le récolement réglementaire, nouvelle recrue au sein du service et...
Elections 2026 : Mise en place des nouveaux mandats
Après deux sessions d’information en partenariat avec le bureau des élections de la préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon sur « l’avant élection » et « le jour du scrutin », le cdg69 vous propose une dernière réunion visant à présenter les premières...
Loi de finances de la sécurité sociale 2026 : mesures impactant les retraites
La loi publiée le 31 décembre 2025 emporte des effets sur la réforme des retraite, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, ainsi que sur les règles du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027.
Fiche outils n°29 - L'externalisation de la conservation des archives
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la procédure d'externalisation de la conservation des archives. Quel est son intérêt, quels types de documents peuvent être concernés et comment la réaliser, retrouvez l'essentiel à savoir...
Webinaire - le récolement règlementaire
Le service Archives du cdg69 organise un webinaire portant sur la réalisation du récolement réglementaire le jeudi 5 mars de 10h30 à 11h30 en visioconférence.
PPR : vos obligations, notre accompagnement
Votre agent est concerné par une Période de Préparation au Reclassement (PPR) ? Le cdg69 vous accompagne dans sa mise en œuvre.
Campagne de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Dans le cadre de la DOETH 2026, le FIPHFP et le cdg69 proposent différents outils d'accompagnement à la déclaration
Le cdg69 obtient le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » du SDIS de l’Ain
Le cdg69 a reçu le label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers", délivré par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain.