Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités qui en font la demande, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail, décès, etc.).
Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation, d’assurer tout ou partie des risques et de bénéficier de conseils dans le domaine de l’absentéisme pour raison de santé.
Affiliés | |
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Frais de gestion | Cotisation annuelle basée sur la masse salariale, taux en fonction des risques assurés. |
Les employeurs publics qui le souhaitent ont la possibilité de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents pour les volets santé (S) et prévoyance (P). Pour cela, le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités exclusives l’une de l’autre : la labellisation et la convention de participation.
assurance.groupe@cdg69.fr | 04 72 38 30 90
Coût du droit d'adhésion pour la durée du contrat | Affiliés | Non affiliés | ||
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Effectifs | Santé | Prév. | Santé | Prév. |
De 1 à 30 agents | 100 € | 100 € | 900 € | 900 € |
De 31 à 50 agents | 200 € | 200 € | ||
De 51 à 150 agents | 300 € | 300 € | ||
De 151 à 300 agents | 400 € | 400 € | ||
De 301 à 500 agents | 500 € | 500 € | ||
De 501 à 1000 agents | 600 € | 600 € |
Le cdg69 a conclu un contrat cadre permettant aux collectivités qui y adhèrent de faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale mutualisées dans les domaines de la restauration (titres restaurant), du logement (CESU), des loisirs (chèques cadeaux)...
Coût du droit d'adhésion pour la durée du contrat | Affiliés | Non affiliés |
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Effectifs | ||
De 1 à 30 agents | 250 € | 1 500 € |
De 31 à 50 agents | 500 € | |
De 51 à 150 agents | 600 € | |
De 151 à 300 agents | 700 € | |
De 301 à 500 agents | 800 € | |
De 501 à 1000 agents | 900 € |
Les assistantes sociales ont pour rôle d’aider vos agents à résoudre des problématiques professionnelles ou personnelles, les épauler dans leurs démarches ou interrogations et rechercher avec eux des solutions.
assistance.sociale@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés | |
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Permanence d'accueil physique | 355 € / jour 188 € / ½ jour | 429 € / jour 227 € / ½ jour |
Intervention ponctuelle | 47 € / h | 57 € / h |
L’instauration d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes est obligatoire pour les employeurs territoriaux et peut être déléguée au cdg69. Cette prestation inclut notamment la garantie d’une expertise, le respect des obligations juridiques et un dispositif « clé en main » : modèles de documents, kit de communication ainsi que des comités de pilotage réguliers.
Affiliés | Non affiliés | |
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Effectifs | ||
De 1 à 30 agents | 100 € / an | 1,50 € / agent / an |
De 31 à 50 agents | 200 € / an | |
De 51 à 150 agents | 300 € / an | |
De 151 à 300 agents | 400 € / an | |
De 301 à 500 agents | 500 € / an | |
Plus de 1000 agents | 1 € / agent / an |
Inspection santé et sécurité au travail
La mission d’inspection consiste à contrôler les conditions d’application de la réglementation et à proposer à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que la prévention des risques professionnels. Le cdg69 propose une mission récurrente et proche du terrain, menée dans l’objectif de constituer un outil pragmatique de programmation d’actions de prévention.
Affiliés | Non affiliés | |
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Agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) | Inclus dans la cotisation additionnelle | 530 € / jour |
Assistances à la carte
La mission d’assistance a pour objet d’apporter un support technique et méthodologique aux employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des risques professionnels. L’objectif est de proposer aux collectivités la mise à disposition (par convention) des compétences de professionnels de la santé et de la sécurité au travail en alliant proximité et disponibilité pour répondre aux besoins qu’elles auront exprimés. Document unique, risques psychosociaux (RPS), pratiques addictives, risques chimiques, gestion des équipements de protection individuelle (EPI), analyse des arrêts de travail, ou encore troubles musculo-squelettiques (TMS), plusieurs missions d'assistance sont actuellement proposées et peuvent évoluer en fonction de vos besoins.
Affiliés | Non affiliés | |
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Exemple : aide à la rédaction du document unique | 460 € / jour | 530 € / jour |
prevention@cdg69.fr | 04 72 38 30 90
Les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon ont la possibilité de recourir à l’équipe de médecins du cdg69 pour la surveillance médicale préventive de leurs agents.
Les médecins du travail assurent auprès des collectivités adhérentes, l’ensemble des prestations médicales prévues par les textes réglementaires en vigueur. Ils ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène, les risques de contagion et leur état de santé.
À cet effet, les agents sont obligatoirement soumis à un examen médical au moment de l’embauche et, au minimum, à un examen médical tous les deux ans. En outre, le service Médecine préventive peut être consulté, à la demande du maire, du président de l’établissement ou du syndicat intéressé, sur les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des risques professionnels et l’éducation sanitaire.
Les médecins du travail occupent un tiers de leur temps à prévenir les risques professionnels, notamment par l’observation des conditions de travail effectives des agents. Ce tiers temps médical peut être réalisé par l’étude de poste, la visite des locaux, l’analyse de certains accidents de travail, l’information thématique du personnel, ou la participation aux comités sociaux territoriaux.
medecine.preventive@cdg69.fr | 04 72 38 49 50
Affiliés | Non affiliés < 800 agents | Non affiliés > 800 agents | Région AURA |
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80 € / agent / an | 95 € / agent / an | 85 € / agent / an | 100 € / agent / an |
Secrétariat inclus | Secrétariat non inclus |
Le service de médecine statutaire et de contrôle est un service médico-administratif qui accompagne les collectivités adhérentes dans leur politique de contrôle médical et de limitation de l’absentéisme, grâce à leur connaissance des règles relatives à la maladie et l’inaptitude physique des agents territoriaux, mais également du statut de la fonction publique territoriale.
Contrôle médical, temps partiel thérapeutique, congés pour raisons de santé, vérification d'aptitude, accidents du travail ou encore maladies professionnelles, les visites et expertises médicales peuvent présenter un caractère obligatoire, et sont ainsi planifiées en priorité, tandis que d’autres sont facultatives.
Les avis rendus par les médecins agréés du service de médecine statutaire du cdg69 sont adressés dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et de 20 jours pour les rapports d’expertise médicale.
medecine.controle@cdg69.fr | 04 72 38 30 90
Tarification à la cotisation | Affiliés > 50 agents | Non affiliés |
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Montant de la cotisation | 0,030 % de la masse salariale | 0,050 % de la masse salariale |
Nombre de visites annuelles | Quota annuel égal à 8 % effectif permanent | |
Les coefficients suivants seront appliqués au quota annuel pour tenir compte de la durée des visites | ||
Visite de contrôle d’absence, d’avis pour octroi ou renouvellement de temps partiel thérapeutique ou pour demande de cure | 1 | |
Prolongation d'activité supérieure à la limite d'âge | 0.5 | |
Visite d'expertise médicale (rapport inclus) | 2 | |
Visite d'aptitude au port d'arme des agents de police municipale | 1 | |
Rapport écrit (hors expertise) | +1 |
Tarification à l'acte | Affiliés < 50 agents (et toutes collectivités ayant dépassé leur quota annuel) |
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Visite de contrôle d’absence, d’avis pour octroi ou renouvellement de temps partiel thérapeutique ou pour demande de cure | 90 € |
Visite d'expertise médicale (rapport inclus) | 150 € |
Visite d'aptitude au port d'arme des agents de police municipale | 100 € |
Rapport écrit (hors expertise) | 80 € |