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Le pôle Santé

De la médecine préventive à l’assistance sociale, de la prévention des risques professionnels à la médecine statutaire et de contrôle, de l’assurance à la protection sociale, les 42 agents du pôle Santé vous accompagnent dans la protection de vos agents.

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Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités qui en font la demande, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail, décès, etc.).
Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation, d’assurer tout ou partie des risques et de bénéficier de conseils dans le domaine de l’absentéisme pour raison de santé.

 

 Affiliés
Frais de gestionCotisation annuelle basée sur la masse salariale, taux en fonction des risques assurés.

Les employeurs publics qui le souhaitent ont la possibilité de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents pour les volets santé (S) et prévoyance (P). Pour cela, le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités exclusives l’une de l’autre : la labellisation et la convention de participation.

 

assurance.groupe@cdg69.fr | 04 72 38 30 90

 

Coût du droit d'adhésion pour la durée du contratAffiliésNon affiliés
EffectifsSantéPrév.SantéPrév.
De 1 à 30 agents100 €100 €900 €900 €
De 31 à 50 agents200 €200 €
De 51 à 150 agents300 €300 €
De 151 à 300 agents400 €400 €
De 301 à 500 agents500 €500 €
De 501 à 1000 agents600 €600 €

Le cdg69 a conclu un contrat cadre permettant aux collectivités qui y adhèrent de faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale mutualisées dans les domaines de la restauration (titres restaurant), du logement (CESU), des loisirs (chèques cadeaux)...

 

Coût du droit d'adhésion pour la durée du contratAffiliésNon affiliés
Effectifs  
De 1 à 30 agents250 €1 500 €
De 31 à 50 agents500 €
De 51 à 150 agents600 €
De 151 à 300 agents700 €
De 301 à 500 agents800 €
De 501 à 1000 agents900 €

Les assistantes sociales ont pour rôle d’aider vos agents à résoudre des problématiques professionnelles ou personnelles, les épauler dans leurs démarches ou interrogations et rechercher avec eux des solutions.


assistance.sociale@cdg69.fr | 04 72 38 49 50

 

 AffiliésNon affiliés
Permanence d'accueil physique355 € / jour   
188 € / ½ jour    
429 € / jour
227 € / ½ jour
Intervention ponctuelle47 € / h57 € / h

L’instauration d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes est obligatoire pour les employeurs territoriaux et peut être déléguée au cdg69. Cette prestation inclut notamment la garantie d’une expertise, le respect des obligations juridiques et un dispositif « clé en main » : modèles de documents, kit de communication ainsi que des comités de pilotage réguliers.

 

 AffiliésNon affiliés
Effectifs  
De 1 à 30 agents100 € / an1,50 € / agent / an
De 31 à 50 agents200 € / an
De 51 à 150 agents300 € / an
De 151 à 300 agents400 € / an
De 301 à 500 agents500 € / an
Plus de 1000 agents1 € / agent / an

Inspection santé et sécurité au travail

 

La mission d’inspection consiste à contrôler les conditions d’application de la réglementation et à proposer à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que la prévention des risques professionnels. Le cdg69 propose une mission récurrente et proche du terrain, menée dans l’objectif de constituer un outil pragmatique de programmation d’actions de prévention.

 

 AffiliésNon affiliés
Agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI)Inclus dans la cotisation additionnelle530 € / jour

 

Assistances à la carte

 

La mission d’assistance a pour objet d’apporter un support technique et méthodologique aux employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des risques professionnels. L’objectif est de proposer aux collectivités la mise à disposition (par convention) des compétences de professionnels de la santé et de la sécurité au travail en alliant proximité et disponibilité pour répondre aux besoins qu’elles auront exprimés. Document unique, risques psychosociaux (RPS), pratiques addictives, risques chimiques, gestion des équipements de protection individuelle (EPI), analyse des arrêts de travail, ou encore troubles musculo-squelettiques (TMS), plusieurs missions d'assistance sont actuellement proposées et peuvent évoluer en fonction de vos besoins.

 

 AffiliésNon affiliés
Exemple : aide à la rédaction du document unique460 € / jour530 € / jour

 

prevention@cdg69.fr | 04 72 38 30 90

Les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon ont la possibilité de recourir à l’équipe de médecins du cdg69 pour la surveillance médicale préventive de leurs agents.

Les médecins du travail assurent auprès des collectivités adhérentes, l’ensemble des prestations médicales prévues par les textes réglementaires en vigueur. Ils ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène, les risques de contagion et leur état de santé.

À cet effet, les agents sont obligatoirement soumis à un examen médical au moment de l’embauche et, au minimum, à un examen médical tous les deux ans. En outre, le service Médecine préventive peut être consulté, à la demande du maire, du président de l’établissement ou du syndicat intéressé, sur les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des risques professionnels et l’éducation sanitaire.

Les médecins du travail occupent un tiers de leur temps à prévenir les risques professionnels, notamment par l’observation des conditions de travail effectives des agents. Ce tiers temps médical peut être réalisé par l’étude de poste, la visite des locaux, l’analyse de certains accidents de travail, l’information thématique du personnel, ou la participation aux comités sociaux territoriaux. 

 

medecine.preventive@cdg69.fr | 04 72 38 49 50 

 

AffiliésNon affiliés 
< 800 agents    
Non affiliés 
> 800 agents    
Région AURA
80 € / agent / an95 € / agent / an85 € / agent / an100 € / agent / an
Secrétariat inclusSecrétariat non inclus

 

Le service de médecine statutaire et de contrôle est un service médico-administratif qui accompagne les collectivités adhérentes dans leur politique de contrôle médical et de limitation de l’absentéisme, grâce à leur connaissance des règles relatives à la maladie et l’inaptitude physique des agents territoriaux, mais également du statut de la fonction publique territoriale.

Contrôle médical, temps partiel thérapeutique, congés pour raisons de santé, vérification d'aptitude, accidents du travail ou encore maladies professionnelles, les visites et expertises médicales peuvent présenter un caractère obligatoire, et sont ainsi planifiées en priorité, tandis que d’autres sont facultatives.

Les avis rendus par les médecins agréés du service de médecine statutaire du cdg69 sont adressés dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et de 20 jours pour les rapports d’expertise médicale.

 

medecine.controle@cdg69.fr | 04 72 38 30 90

 

Tarification à la cotisationAffiliés > 50 agentsNon affiliés
Montant de la cotisation0,030 % de la masse salariale0,050 % de la masse salariale
Nombre de visites annuellesQuota annuel égal à 8 % effectif permanent

Les coefficients suivants seront appliqués au quota annuel pour tenir compte de la durée des visites

Visite de contrôle d’absence, d’avis pour octroi ou renouvellement de temps partiel thérapeutique ou pour demande de cure1
Prolongation d'activité supérieure à la limite d'âge0.5
Visite d'expertise médicale (rapport inclus)2
Visite d'aptitude au port d'arme des agents de police municipale1
Rapport écrit (hors expertise)+1

 

Tarification à l'acteAffiliés < 50 agents 
(et toutes collectivités ayant dépassé leur quota annuel)
Visite de contrôle d’absence, d’avis pour octroi ou renouvellement de temps partiel thérapeutique ou pour demande de cure90 €
Visite d'expertise médicale (rapport inclus)150 €
Visite d'aptitude au port d'arme des agents de police municipale100 €
Rapport écrit (hors expertise)80 €

Contact

Direction générale

Téléphone : 04 72 38 49 50

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