Présentation de l'unité
Le cdg69 propose, sur convention, une assistance juridique pour toutes les questions liées à la gestion territoriale à l’exception des questions relatives au statut gérées par l'unité Expertise statutaire. Le rôle de l'unité Conseil en droit des collectivités est d’apporter une expertise dans tous les domaines du droit des collectivités : marchés publics, urbanisme, intercommunalité, police administrative, élections, etc.
Les juristes sont à la disposition des collectivités adhérentes pour répondre à toutes les questions juridiques qu'ils se posent. Ils élaborent aussi des projets de documents, rédigent des notes d'actualité ou thématiques. Ils mettent à disposition de leurs adhérents des notes juridiques sur le site extranet du cdg69 ainsi que des modèles utiles (arrêtés, délibérations, etc.).
L’unité apporte également son assistance à certaines collectivités adhérentes du département de la Savoie dans le cadre d’une mutualisation avec le cdg73.
Réunion d'information et rencontres
Des réunions d'information, appelées "Regards sur l'actualité", sont régulièrement proposées. Les thèmes abordés sont fonction de l'actualité : réforme territoriale, élections, urbanisme, environnement, marchés publics, etc.
Les juristes vont également à la rencontre des adhérents dans des "Rendez-vous juridiques" sur le territoire, organisés en mutualisation, ou de rencontres individuelles sur demande, pour échanger sur des dossiers spécifiques.
Veille juridique du Conseil en droit des collectivités
En sus des publications régulières sur l'extranet, une veille quotidienne des textes et jurisprudences est assurée et formalisée par l'envoi d'une lettre d'information juridique hebdomadaire envoyée à nos abonnés.
Tarifs
| Affiliés | Non affiliés | |
|---|---|---|
| Jusqu’à 500 hab. | 370 € / an | 7 300 € / an (forfait annuel de 90 heures d’assistance juridique) |
| De 501 à 5 500 hab. | 0,95 € / hab. / an (arrondi à l’entier inférieur) | |
| De 5 501 à 15 000 hab. | 5 250 € / an | |
| De 15 001 à 25 000 hab. | 6 300 € / an | |
| + de 25 001 hab. et Communauté d'agglomération | 6 800 € / an |
Contact
conseil.droit@cdg69.fr | 04 72 38 49 50