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Augmentation du taux de cotisation employeurs à la CNRACL dès le 1er janvier 2025
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), publié au journal officiel du 31 janvier 2025, prévoit...
Webinaire : Protection Sociale Complémentaire - Convention 2026-2031
Inscriptions ouvertes pour le webinaire dédié à la présentation de la consultation relative aux conventions de participation de protection sociale complémentaire à effet du 01/01/2026
3e édition du Salon de l’emploi public territorial
Organisé par le cdg69, le Salon de l'emploi public territorial se déroulera le jeudi 17 avril 2025 à l’Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les concours à venir
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 25 mars 2025 en visioconférence.
Promotion interne 2025
La campagne de promotion interne pour l’année 2025 débutera le 10 février 2025. La date limite de réception des dossiers complets au cdg69 sur Agirhe est fixée au 9 avril 2025 à minuit, délai de rigueur. Les conditions statutaires seront appréciées au 1er...
Handijob
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon organise la 3e édition du Handijob en partenariat avec France Travail, Cap Emploi, LADAPT et la Mission Locale.
Réforme du chômage – Agrément de la convention du 15 novembre 2024
La convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage a été agréée par l’arrêté du 19 décembre 2024 du Premier ministre.Cette nouvelle conv...
Inconstitutionnalité de la sanction du non-respect de la procédure d'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique portant sur une mobilité entre secteurs public et privé d'un agent public
Par une décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 3 ° et du dernier alinéa de l’article L. 124-20 du code général de la fonction...
Veille juridique des semaines 3 et 4
En cette fin de ce premier mois de l’année, nous portons à votre connaissance une actualité riche dans divers domaines. Également, pour toujours plus garantir votre sécurité juridique, vous trouverez deux articles intéressants sur les nouveautés...
Ce qui a changé en droit de l’urbanisme au 1er janvier 2025
Plusieurs dispositions juridiques en urbanisme sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025.
URBANISME – Le PLU peut-il classer une ancienne parcelle constructible en zone Ne ?
Des propriétaires ont déposé un recours contre le nouveau plan local d’urbanisme de leur commune du fait du classement de leur parcelle en zone Ne (à dominante naturelle) alors qu’elle avait été jusqu’ici constructible.
URBANISME – Le procès-verbal d’infraction d’urbanisme doit –il indiquer la possibilité pour le pétitionnaire de se taire ?
Le juge administratif a été interrogé sur l’obligation d’indiquer « le droit de se taire » lors de la constatation d’une infraction d’urbanisme.