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Assurance et contrats groupes

Assurance Statutaire Relyens - Nouveauté sur l'outil de déclaration de l'absentéisme

26 octobre 2026

Nouvelles modalités de déclaration des congés liés à la parentalité sur la plateforme Relyens.À compter du 28 octobre, les congés maternité, adoption ...

Assurance et contrats groupes

Assurance statutaire Relyens : Congé pathologique prénatal et congé supplémentaire de naissance

26 octobre 2026

L’allongement du congé pathologique prénatal de deux à trois semaines et la création d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois sont pris en charge par CNP Assurances, sans hausse des taux de cotisation pour les collectivités adhérentes au...

Prévention et conditions de travail

Prévenir la désinsertion professionnelle Des leviers d’action pour les collectivités

23 octobre 2026

Le Fonds national de prévention de la CNRACL publie une recommandation consacrée à la prévention de la désinsertion professionnelle. Issue des retours...

cdg69

Maintenance : MEDTRA momentanément indisponible

22 octobre 2026

Le portail Medtra est temporairement inaccessible.

cdg69

Inscription - Les rencontres du cdg69 - Journée d'échanges "Actu RH" - 19 ou 24 novembre 2026

21 octobre 2026

Inscrivez-vous dès à présent à la prochaine Actu RH, dédiée aux agents RH des collectivités du Rhône et de la Métropole de Lyon, qui se tiendra le jeudi 19 novembre (Villefranche-sur-Saône) ou le mardi 24 novembre (cdg69).

Conseil en droit non statutaire
Droit funéraire

Boîte à outils pour la Toussaint

21 octobre 2026

Boîte à outils - Toussaint...

Assurance et contrats groupes

Protection sociale complémentaire : évolution des cotisations au 1er janvier 2027

21 octobre 2026

La plaquette des garanties santé MNT 2027 est disponible

Expertise statutaire

Réforme de la haute fonction publique territoriale

20 octobre 2026

Publiée au Journal Officiel (JO) le 30 novembre dernier pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au versant territorial sont parues au JO en date du 12 juin 2026, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.

Conseil en droit non statutaire

Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal

19 octobre 2026

Question n°09608 : Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal - Sénat

Conseil en droit non statutaire

Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux

19 octobre 2026

Question n°14641 : Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux - Assemblée nationale

Conseil en droit non statutaire

Opposition dans les commissions municipales et intercommunales

19 octobre 2026

Question n°14822 : Opposition dans les commissions municipales et intercommunales - Assemblée nationale

Conseil en droit non statutaire

Rejet d’une offre comme anormalement basse : l’acheteur doit pouvoir justifier la sous-évaluation

19 octobre 2026

Conseil d'Etat, 09 octobre 2026, n°514694