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Expertise statutaire
Rémunération

Augmentation du taux de cotisation employeurs à la CNRACL dès le 1er janvier 2025

04 février 2025

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), publié au journal officiel du 31 janvier 2025, prévoit...

Assurance et contrats groupes

Webinaire : Protection Sociale Complémentaire - Convention 2026-2031

31 janvier 2025

Inscriptions ouvertes pour le webinaire dédié à la présentation de la consultation relative aux conventions de participation de protection sociale complémentaire à effet du 01/01/2026

cdg69

3e édition du Salon de l’emploi public territorial

30 janvier 2025

Organisé par le cdg69, le Salon de l'emploi public territorial se déroulera le jeudi 17 avril 2025 à l’Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Concours

Les concours à venir

30 janvier 2025

Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 25 mars 2025 en visioconférence.

Carrières

Promotion interne 2025

30 janvier 2025

La campagne de promotion interne pour l’année 2025 débutera le 10 février 2025. La date limite de réception des dossiers complets au cdg69 sur Agirhe est fixée au 9 avril 2025 à minuit, délai de rigueur. Les conditions statutaires seront appréciées au 1er...

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Handijob

29 janvier 2025

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon organise la 3e édition du Handijob en partenariat avec France Travail, Cap Emploi, LADAPT et la Mission Locale.

Expertise statutaire

Réforme du chômage – Agrément de la convention du 15 novembre 2024

28 janvier 2025

La convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage a été agréée par l’arrêté du 19 décembre 2024 du Premier ministre.Cette nouvelle conv...

Expertise statutaire

Inconstitutionnalité de la sanction du non-respect de la procédure d'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique portant sur une mobilité entre secteurs public et privé d'un agent public

28 janvier 2025

Par une décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 3 ° et du dernier alinéa de l’article L. 124-20 du code général de la fonction...

Conseil en droit non statutaire

Veille juridique des semaines 3 et 4

27 janvier 2025

En cette fin de ce premier mois de l’année, nous portons à votre connaissance une actualité riche dans divers domaines. Également, pour toujours plus garantir votre sécurité juridique, vous trouverez deux articles intéressants sur les nouveautés...

Conseil en droit non statutaire
Urbanisme

Ce qui a changé en droit de l’urbanisme au 1er janvier 2025

27 janvier 2025

Plusieurs dispositions juridiques en urbanisme sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025.

Conseil en droit non statutaire
Urbanisme

URBANISME – Le PLU peut-il classer une ancienne parcelle constructible en zone Ne ?

27 janvier 2025

Des propriétaires ont déposé un recours contre le nouveau plan local d’urbanisme de leur commune du fait du classement de leur parcelle en zone Ne (à dominante naturelle) alors qu’elle avait été jusqu’ici constructible.

Conseil en droit non statutaire
Urbanisme

URBANISME – Le procès-verbal d’infraction d’urbanisme doit –il indiquer la possibilité pour le pétitionnaire de se taire ?

27 janvier 2025

Le juge administratif a été interrogé sur l’obligation d’indiquer « le droit de se taire » lors de la constatation d’une infraction d’urbanisme.