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ELECTIONS - Publication de la loi sur l'harmonisation des modes de scrutin
Validées par le Conseil Constitutionnel le 16 mai, la loi d'harmonisation des modes de scrutin et la loi organique ont été publiées le 22 mai au JORF.
Sensibilisation à la santé mentale
Dans le cadre de sa convention avec le Fiphfp, le cdg69 propose des actions de sensibilisations diversifiées à destination des collectivités permettant de faire évoluer l'image du handicap.
Retraite- Sécurisation de l’accès à la plateforme CNRACL (PEP’s)
La sécurité des données personnelles de vos agents est essentielle. Pour renforcer cette protection, la CNRACL met en place un dispositif de double au...
Veille juridique des semaines 19 et 20
Une actualité juridique suspendue à la publication au JORF, après validation par le Conseil Constitutionnel le 16 mai, de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion...
EAU POTABLE – Informations des usagers en ligne
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la...
Invitation - Réunion du réseau des assistants et des conseillers de prévention - 16 juin 2025
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement et de soutien des assistants et conseillers de prévention, le Service Prévention et conditions de travail du cdg69 vous convie à une réunion départementale.
Webinaire _ Découverte de la fonction publique territoriale
Le cdg69 propose un webinaire sur l'environnement territorial à destination des demandeurs d'emploi en situation de handicap.
Sécurité routière – Levons le pied pour notre sécurité
Le risque routier est un enjeu majeur pour les agents territoriaux, quel que soit leur poste. Pour protéger sa sécurité et celle de ses collègues, adopter les bons réflexes et repenser nos pratiques de déplacement est essentiel.
Réunion RQTH - 19 juin 2025
Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail. La prochaine réunion se tiendra le jeudi...
ACCESSIBILITE – Prorogation des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Décret n°2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.
HABITAT INDIGNE- Procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable
Décret n°2025-419 du 12 mai 2025 portant mise en œuvre des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre irrémédiable et à titre remédiable prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation...
PREEMPTION- Conditions d’exercice du droit de visite dans les espaces naturels sensibles
Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme