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Vos risques, nos solutions
Recruter dans les règles
Le recrutement : votre première responsabilité en tant que chef du personnel
Le recrutement est souvent le premier acte de gestion RH d’un nouveau maire. C’est aussi l’un des plus encadrés juridiquement.
Chaque année en France, des maires sont poursuivis pour délit de favoritisme, principalement en matière de recrutement ou de marchés publics. La tentation peut être grande de recruter rapidement un proche ou une connaissance pour pallier une absence, mais les conséquences sont lourdes : nullité du recrutement, amende, voire peine de prison dans les cas les plus graves.
Le principe est simple : tout recrutement doit être public, transparent, et respecter les règles du statut de la fonction publique territoriale. Qu’il s’agisse d’un agent d’entretien ou d’un directeur général des services, les mêmes exigences s’appliquent. Le cdg69 vous accompagne à chaque étape pour sécuriser vos recrutements et éviter les pièges juridiques.
| Obligations | Risques encourus | Solutions |
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| Déclarer toutes les créations et vacances de poste à la bourse de l'emploi territorial |
| Bourse de l'emploi : publiez gratuitement et systématiquement toutes vos offres d’emploi sur la plateforme emploi.territorial.fr en toute simplicité ! |
| Respecter les conditions de recrutement (statut, grade, cadre d'emplois) |
| Expertise statutaire : une question sur le statut ? Un doute juridique ? Nos experts vous répondent par téléphone ou courriel. |
Les 8 obligations du maire employeur
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Vos ambitions, nos solutions
Sécuriser vos actions
Le droit comme outil de sécurisation de vos actions
Les collectivités territoriales évoluent dans un environnement juridique de plus en plus dense et complexe : statut de la fonction publique, marchés publics, urbanisme, intercommunalité, police administrative, règlement général sur la protection des données, élections, contentieux, etc. Chaque domaine possède ses propres règles, sa propre jurisprudence. Une erreur juridique peut coûter très cher : annulation d’une délibération, d’un marché public, d’un permis de construire, condamnation de la collectivité à des dommages et intérêts, voire mise en cause de la responsabilité personnelle du maire.
Sécuriser juridiquement vos décisions, c’est vous protéger des risques contentieux et vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : vos projets politiques.
| Missions | Bénéfices | Descriptifs |
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| Sécuriser vos décisions |
| Conseil en droit des collectivités (hors statut)
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| Résoudre les conflits |
| Médiation ● Médiation préalable obligatoire (MPO) : lorsque l’employeur territorial a adhéré (adhésion gratuite), la procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre de certaines décisions. Ils doivent ainsi saisir le médiateur avant de saisir le juge administratif. ● Médiation à l’initiative de l’employeur : pour tout conflit interne.
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| Archiver |
| Archives
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Les 5 ambitions du maire employeur
