Gérer la carrière des agents
La carrière : un parcours fléché par le statut
La carrière regroupe l’ensemble des situations et événements vécus professionnellement par un agent, dès son entrée dans la fonction publique territoriale et jusqu’au moment où il en sort.
Contrairement au secteur privé où l’employeur dispose d’une large autonomie, la fonction publique territoriale est régie par un statut qui encadre strictement la carrière des agents : grilles indiciaires obligatoires, avancements automatiques, promotions internes réglementées, instances consultatives obligatoires... Chaque changement se traduit par un acte administratif - un arrêté - signé par le maire. Il s’agit de décisions régies par le statut de la fonction publique territoriale et relatives à la position administrative de l’agent, à son avancement ou à l’exercice de ses fonctions.
Pour un maire qui découvre ces règles, la complexité peut sembler décourageante d’autant qu’il faut adopter une double gestion, les règles applicables aux contractuels - 26% des agents publics - différant de celles applicables aux fonctionnaires. Pourtant, chaque erreur peut avoir des conséquences : un arrêté mal rédigé entraîne son annulation par le juge administratif, une rémunération incorrecte génère un rappel de salaire sur plusieurs années, une promotion irrégulière peut être contestée par d’autres agents.
La bonne nouvelle ? Ces règles sont maîtrisées par nos experts et nous les appliquons pour vous au quotidien.
| En chiffres 1155 : en 2025, le cdg69 a géré 11 823 carrières et traité 1 155 questions de collectivités : autant de situations qui auraient pu devenir des contentieux sans notre expertise. |
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| Obligations | Risques encourus | Solutions |
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| Établir tous les arrêtés réglementaires (nomination, avancement, reclassement...) | • Annulation de l'arrêté • Contentieux avec l'agent • Rappel de traitement si erreur de rémunération • Intérêts de retard | Gestion des carrières : nous gérons les carrières de vos fonctionnaires : vérification et saisie des arrêtés, suivi des avancements, promotions internes, conseil sur le déroulé de carrières et les actes à prendre.
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| Respecter les règles statutaires pour la rémunération, l’avancement et la promotion | • Sanction pénale pour discrimination • Annulation des décisions • Indemnisation de l'agent lésé • Responsabilité engagée des gestionnaires publics | Expertise statutaire : une question sur le statut ? Un doute juridique ? Nos experts vous répondent par téléphone ou courriel.
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