Le maintien dans l'emploi
L'emploi des personnes handicapées : entre obligation légale et responsabilité sociale
Toute collectivité employant au moins 20 agents doit compter 6% de travailleurs handicapés dans ses effectifs. Le non-respect de cette obligation entraîne une contribution financière qui peut atteindre jusqu'à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant, soit plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les collectivités les plus importantes. Mais au-delà de la contrainte financière, l'emploi des personnes handicapées et le maintien dans l'emploi des agents devenus inaptes à certaines fonctions constituent un enjeu humain et managérial majeur. Comment maintenir en emploi un agent de voirie victime d'un accident du travail ? Comment aménager le poste d'un agent administratif atteint d'une maladie invalidante ? Comment recruter un travailleur en situation de handicap quand les candidatures sont rares ? Ces situations sont fréquentes et complexes.
En 2024, le cdg69 a accompagné 216 demandeurs d'emploi, réalisé 59 diagnostics de maintien dans l'emploi, et 33 accompagnements en Période Préparatoire au Reclassement (PPR). Sans cet accompagnement spécialisé, ces situations se terminent trop souvent par un licenciement pour inaptitude, avec un coût humain et financier élevé pour la collectivité. Le maintien dans l'emploi n'est pas seulement une obligation : c'est une responsabilité sociale et un investissement dans la fidélisation de vos agents expérimentés.
| Obligations | Risques encourus | Solutions |
|---|---|---|
| Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (6% de l'effectif) | • Contribution financière si non-respect du taux de 6% • Déclaration obligatoire annuelle (DOETH) | Appui au recrutement de travailleurs handicapés : notre équipe apporte son soutien dans l’appui au recrutement et à l’intégration des travailleurs en situation de handicap à travers la convention avec le FIPHFP et s’associe à Cap Emploi pour proposer un service complet aux collectivités affiliées Apprentissage et handicap |
| Rechercher un reclassement en cas d'inaptitude physique | • Contentieux si procédure non respectée | Maintien dans l'emploi : nous proposons aux collectivités un accompagnement global, coordonné et pluridisciplinaire (affilié : inclus) Période Préparatoire au Reclassement (PPR) : le service Handicap et Maintien dans l’emploi vous propose de vous accompagner dans la mise en place de la PPR (affilié : inclus) |
| Aménager les postes de travail pour les agents en situation de handicap | • Discrimination si refus d'aménagement raisonnable • Contentieux | Conseil sur les aménagements de poste, préconisations techniques Une équipe polyvalente est à votre écoute pour sensibiliser vos équipes au handicap au travail, promouvoir l'emploi public auprès d'un vivier de candidats en situation de handicap, vous conseiller dans les parcours de reconversion ou de maintien en poste des agents inaptes ou encore vous aider à recruter des apprentis. |