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Espace Élus - Le maintien dans l'emploi

Espace Élus - Le maintien dans l'emploi

Toute collectivité employant au moins 20 agents doit compter 6% de travailleurs handicapés dans ses effectifs.

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Le maintien dans l'emploi

L'emploi des personnes handicapées : entre obligation légale et responsabilité sociale

Toute collectivité employant au moins 20 agents doit compter 6 % de travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs. Le non-respect de cette obligation entraîne une contribution financière qui peut atteindre jusqu’à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant, soit plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les collectivités les plus importantes. Mais au-delà de la contrainte financière, l’emploi des personnes en situation de handicape et le maintien dans l’emploi des agents devenus inaptes à certaines fonctions constituent un enjeu humain et managérial majeur. 

Comment maintenir en emploi un agent de voirie victime d’un accident du travail ? Comment aménager le poste d’un agent administratif atteint d’une maladie invalidante ? Comment recruter un travailleur en situation de handicap quand les candidatures sont rares ? Ces situations sont fréquentes et complexes.

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En 2025, le cdg69 a accompagné 216 demandeurs d’emploi, réalisé 59 diagnostics de maintien dans l’emploi, et 33 accompagnements en période préparatoire au reclassement (PPR). Sans cet accompagnement spécialisé, ces situations se terminent trop souvent par un licenciement pour inaptitude, avec un coût humain et financier élevé pour la collectivité. Le maintien dans l’emploi n’est pas seulement une obligation : c’est une responsabilité sociale et un investissement dans la fidélisation de vos agents expérimentés.
ObligationsRisques encourusSolutions
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 
 
  • Contribution financière si non-respect du taux de 6%

Accompagnement au recrutement de travailleurs handicapés : notre équipe apporte son soutien dans le recrutement et l’intégration des travailleurs en situation de handicap à travers la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et s’associe à Cap Emploi pour proposer un service complet aux collectivités affiliées.

  • Inclus pour tous les employeurs

Apprentissage et handicap : pour faciliter le recrutement des apprentis en situation de handicap, le FIPHFP propose aux employeurs publics différentes aides financières et nous vous accompagnons dans cette démarche.

  • Inclus pour tous les employeurs
Rechercher un reclassement pour tout agent inapte à ses fonctions avant toute décision de licenciement ou de mise à la retraite
  • Contentieux si procédure non respectée

Maintien dans l’emploi : nous proposons aux collectivités un accompagnement global, coordonné et pluridisciplinaire.

  • Inclus affiliés

Période préparatoire au reclassement (PPR) : nous vous accompagner dans la mise en place de la PPR.

  • Inclus pour les affiliés / Sur convention pour les non affiliés
Mettre en œuvre des aménagements pour permettre à un agent en situation de handicap d’accéder à un emploi, de l’exercer ou de s’y maintenir
  • Discrimination si refus d’aménagement raisonnable
  • Contentieux
  • Condamnation indemnitaire
  • Atteinte à l’obligation de sécurité et de protection de la santé
     

Conseil sur les aménagements de poste, préconisations techniques

  • Inclus pour tous les employeurs

Aide au montage des dossiers FIPHFP pour obtenir les financements

  • Inclus pour tous les employeurs

Une équipe polyvalente est à votre écoute pour sensibiliser vos équipes au handicap au travail, promouvoir l’emploi public auprès d’un vivier de candidats en situation de handicap, vous conseiller dans les parcours de reconversion ou de maintien en poste des agents inaptes ou encore vous aider à recruter des apprentis.

  • Inclus affiliés