Recruter dans les règles
Le recrutement : votre première responsabilité en tant que chef du personnel
Le recrutement est souvent le premier acte de gestion RH d'un nouveau maire. C'est aussi l'un des plus encadrés juridiquement.
Chaque année en France, des maires sont poursuivis pour délit de favoritisme, principalement en matière de recrutement ou de marchés publics. La tentation peut être grande de recruter rapidement un proche ou une connaissance pour pallier une absence, mais les conséquences sont lourdes : nullité du recrutement, amende, voire peine de prison dans les cas les plus graves. Le principe est simple : tout recrutement doit être public, transparent, et respecter les règles du statut de la fonction publique territoriale. Qu'il s'agisse d'un agent d'entretien ou d'un directeur général des services, les mêmes exigences s'appliquent. Le cdg69 vous accompagne à chaque étape pour sécuriser vos recrutements et éviter les pièges juridiques.
En chiffres Sur la mandature 2020-2026, le manquement au devoir de probité, dont le délit de favoritisme, représentent 39,5% des poursuites pénales engagées soit une augmentation de 17% par rapport à la précédente mandature. |
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| Obligations | Risques encourus | Solutions |
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| Déclarer toutes les créations et vacances de poste à la bourse de l'emploi territorial | • Sanction pénale pour discrimination ou délit de favoritisme • Annulation du recrutement | Bourse de l'emploi : publiez gratuitement toutes vos offres d'emploi sur la plateforme emploi.territorial.fr en toute simplicité ! (service inclus pour tous les employeurs) |
| Respecter les conditions de recrutement (statut, grade, cadre d'emplois) | • Annulation de l'acte de recrutement • Indemnisation de l'agent lésé | Expertise statutaire : une question sur le statut ? Un doute juridique ? Nos experts vous répondent par téléphone ou mail. (affilié : inclus) |