Sécuriser juridiquement
Le droit comme outil de sécurisation de vos actions
Les collectivités territoriales évoluent dans un environnement juridique de plus en plus dense et complexe : statut de la fonction publique, marchés publics, urbanisme, intercommunalité, police administrative, RGPD, élections, contentieux... Chaque domaine possède ses propres règles, sa propre jurisprudence. Une erreur juridique peut coûter très cher : annulation d'une délibération, d'un marché public, d'un permis de construire, condamnation de la collectivité à des dommages et intérêts, voire mise en cause de la responsabilité personnelle du maire
Sécuriser juridiquement vos décisions, c'est vous protéger des risques contentieux et vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel : vos projets politiques.
| Ambitions | Missions | Bénéfices |
|---|---|---|
| Sécuriser vos décisions | Conseil en droit des collectivités (hors statut) Permanence téléphone, mise à disposition de nombreux outils (notes, modèles, FAQ, veille juridique, etc.) | Éviter les contentieux Sécuriser vos décisions |
| Résoudre les conflits | Médiation Médiation à l'initiative de l'employeur : pour tout conflit interne | Résolution confidentielle des conflits dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif |
| Archiver | Archives
| Conformité réglementaire, sécurité juridique en cas de contentieux, traçabilité des documents et fiabilité des archives |