Assurer les droits à la retraite
La retraite : une obligation souvent négligée, aux conséquences durables
La gestion des droits à la retraite des agents territoriaux est probablement l'obligation la plus technique et la plus souvent négligée par les collectivités. Pourtant, les enjeux sont considérables. Une erreur d'affiliation à la CNRACL peut générer un redressement financier de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Un dossier de retraite mal constitué entraîne un retard de liquidation de la pension, causant un préjudice financier à l'agent dont la collectivité sera tenue responsable. Des périodes de carrière mal renseignées peuvent amputer la pension d'un agent pendant toute sa retraite. Ces erreurs surviennent souvent des années après les faits, lorsque l'agent liquide ses droits. À ce moment-là, il est trop tard pour corriger facilement.
| En chiffres En 2024, près de 43000 fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite. |
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| Obligations | Risques encourus | Solutions |
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| Fiabiliser les comptes individuels retraite | • Erreurs de carrière entrainant des pensions incorrectes et des régularisations complexes | Mise à jour des Comptes Individuels Retraite (CIR), Contrôle et réalisation des dossiers CNRACL , Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) , Traitement des cohortes : nous guidons vos collaborateurs dans la préparation des dossiers retraite de vos agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : • Réalisation ou contrôle des dossiers de retraite par le cdg69 (affilié = inclus) • Réalisation des dossiers de cohortes dans le cadre du droit à l’information sur la retraite • Accompagnement personnalisé retraite (affilié = inclus) |
| Constituer et transmettre les dossiers de retraite | • Retard de liquidation de la pension = préjudice pour l'agent • Indemnisation à la charge de la collectivité • Contentieux |