Respecter la déontologie et la laïcité
Déontologie et laïcité : des principes fondamentaux, des situations concrètes
Un agent qui exerce une activité privée en parallèle de ses fonctions (cumul d’activités), un élu qui souhaite recruter un membre de sa famille (conflit d’intérêts), un agent qui porte un signe religieux au travail (obligation de neutralité), un fonctionnaire qui dénonce des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime (lanceur d’alerte), etc. Chacune de ces situations doit être traitée avec rigueur, car le non-respect des principes déontologiques peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l’agent, mais aussi mettre en cause la responsabilité de l’employeur. Depuis 2016, chaque collectivité doit désigner un référent déontologue pour conseiller les agents. Depuis 2021, le principe de laïcité a été renforcé dans la fonction publique et depuis 2023 toute collectivité territoriale doit désigner un référent déontologue pour conseiller les élus.
| 213 En 2025, le référent déontologue élu du cdg69 a traité 213 saisines dans le Rhône et la Métropole de Lyon : des situations sensibles qui nécessitent une expertise juridique solide pour éviter les erreurs et protéger à la fois l’agent, l’élu, et l’intérêt du service public. |
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| Obligations | Risques encourus | Solutions |
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| Proposer un référent déontologue de l'élu local |
| Référent déontologue de l’élu local : tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue du cdg69 répond aux questions des élus afin de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologues consacrés par la charte de l’élu local.
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| Désigner un référent déontologue pour les agents | • Non respect de l'obligation légale | Référent déontologue de l’agent : les référents déontologues répondent directement aux questions que peuvent poser les agents pour respecter ces principes déontologiques et connaître les bonnes pratiques en la matière.
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| Garantir le respect du principe de laïcité pour les agents | • Contentieux avec les agents • Mise en cause de la neutralité du service public • Conflits internes | Référent laïcité : les référents laïcité du dg69 apportent tout conseil utile aux chefs de service et aux agents publics concernant le principe de laïcité, en répondant aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général
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