Respecter la déontologie et la laïcité
Déontologie et laïcité : des principes fondamentaux, des situations concrètes
Un agent qui exerce une activité privée en parallèle (cumul d'activités), un élu qui souhaite recruter un membre de sa famille (conflit d'intérêts), un agent qui porte un signe religieux au travail (neutralité du service public), un fonctionnaire qui dénonce des dysfonctionnements (lanceur d'alerte), etc… Chacune de ces situations doit être traitée avec rigueur, car le non-respect des principes déontologiques peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l'agent, mais aussi mettre en cause la responsabilité de l'employeur. Depuis 2016, chaque collectivité doit désigner un référent déontologue pour conseiller les agents. Depuis 2021, le principe de laïcité a été renforcé dans la fonction publique.
| En chiffres En 2024, le référent déontologue du cdg69 a traité 258 saisines et 73 dossiers concernant des élus. Des situations sensibles qui nécessitent une expertise juridique solide pour éviter les erreurs et protéger à la fois l'agent, l'élu, et l'intérêt du service public. |
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| Obligations | Risques encourus | Solutions |
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| Proposer un référent déontologue pour les élus | • Obligation depuis la loi du 15 septembre 2017 • Risque de conflits d'intérêts non détectés | Référent déontologue de l'élu local Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue du cdg69 répond aux questions des élus afin de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologues consacrés par la charte de l’élu local. |
| Désigner un référent déontologue pour les agents | • Obligation légale • Non-conformité réglementaire | Référent déontologue de l’agent Les référents déontologues répondent directement aux questions que peuvent poser les agents pour respecter ces principes déontologiques et connaître les bonnes pratiques en la matière. (affilié et socle commun : inclus) |
| Garantir le respect du principe de laïcité pour les agents | • Contentieux avec les agents • Mise en cause de la neutralité du service public • Conflits internes | Référent laïcité Les référents laïcité du dg69 apportent tout conseil utile aux chefs de service et aux agents publics concernant le principe de laïcité, en répondant aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général (affilié et socle commun : inclus) |