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Espace Élus - La protection sociale

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Les collectivités territoriales ont l'obligation de contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de santé et de prévoyance.

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La protection sociale

Protection sociale complémentaire : une obligation récente, un levier d'attractivité

Les collectivités territoriales ont l’obligation de contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de santé et de prévoyance. Au-delà de cette obligation, proposer une participation employeur à une mutuelle santé ou à une prévoyance représente un avantage concurrentiel majeur dans un contexte de pénurie de candidats. Les collectivités qui proposent une protection sociale attractive recrutent plus facilement 
et fidélisent mieux leurs agents. Le cdg69 a négocié des conventions collectives de participation santé et prévoyance qui permettent aux collectivités, même les plus petites, de proposer des garanties de qualité à des tarifs compétitifs grâce à la mutualisation.  

2000
En 2025, 2 000 agents - et plus de 1 500 ayant droits - bénéficient de la convention santé et 11 600 de la convention prévoyance. 
Au-delà de l’obligation, c’est un investissement dans votre attractivité d’employeur.
ObligationsRisques encourusSolutions
Contribuer au financement de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
  • Recours au tribunal administratif contre le maire
  • Possible condamnation à verser des indemnités (préjudice financier pour les agents)
  • Attractivité employeur réduite

Conventions de participation Santé et Prévoyance : nous proposons des conventions de participation mutualisée afin de garantir une meilleure couverture des risques santé et prévoyance tout en bénéficiant de la force de mutualisation d’un contrat groupe

  • Sur convention