Secrétaire de séance du conseil municipal
Le secrétaire de séance a la charge de rédiger, ou le cas échéant de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance qui doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance . La présente note a pour objet d’expliquer les...
Les modes de scrutin particuliers
La présente note a pour objet de développer les spécificités de ces deux scrutins particuliers puis de développer leurs conditions d’application communes.
La notion d'élu intéressé
Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.
Enregistrement des séances du conseil municipal
Les séances du conseil municipal peuvent être enregistrées. Toutefois, ce droit à l’enregistrement connaît certaines limites afin de préserver le bon déroulement du conseil municipal. La présente note a vocation à détailler le cadre légal et réglementaire...
Police de l'assemblée
Le maire, exécutif local, dispose de la maîtrise de l'ordre du jour du conseil municipal, mais également de la police de l'assemblée. La présente note apporte des précisions sur la teneur des actions à sa disposition à ce titre.
Intervention de personnes étrangères au conseil municipal
L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel les séances du conseil municipal sont publiques. La question s’est cependant posée de savoir si des personnes étrangères au conseil municipal pouvaient...
Le procès-verbal du conseil municipal
Le procès-verbal est un document essentiel pour retranscrire et garder une trace du déroulement du conseil municipal et des décisions prises par l’assemblée délibérante.
La tenue des registres, des délibérations et des arrêtés
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés est une obligation légale. Plusieurs questions découlent de cette obligation. Quels sont les documents à reporter dans un registre ? Comment tient-on matériellement un registre ? Comment le conserve...
Délégations du conseil municipal au maire
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil municipal conformément à l’article L.2121-29 du...
Règlement intérieur des assemblées locales
Le règlement intérieur d’une assemblée locale, dont l'adoption constitue une obligation pour certaines collectivités et établissements publics, a pour objet de préciser les modalités de son fonctionnement.
Participation des tiers à un projet d’élaboration et de révision d’un PLU / PLUi
L’élaboration du projet d'élaboration ou de révision du PLU est une démarche collective, associant de manière facultative ou obligatoire, de nombreux acteurs de la vie publique locale. Cette note présente de manière synthétique les différentes modalités...
Procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les plans locaux d'urbanisme sont des documents destinés à réglementer l'utilisation des sols sur un territoire donné, qu'il soit communal ou intercommunal.