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Le cdg69 Portail juridique La notion d'élu intéressé

La notion d'élu intéressé

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Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.

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Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.
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