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Procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Les plans locaux d'urbanisme sont des documents destinés à réglementer l'utilisation des sols sur un territoire donné, qu'il soit communal ou intercommunal.

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Les plans locaux d'urbanisme sont des documents destinés à réglementer l'utilisation des sols sur un territoire donné, qu'il soit communal ou intercommunal.Ces PLU sont amenés à évoluer, notamment pour tenir compte de projets public...
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