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Le procès-verbal du conseil municipal

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Alors que le procès-verbal est un document essentiel pour retranscrire et garder une trace du déroulement du conseil municipal et de la prise de décisions de l’assemblée délibérante, ses caractéristiques, notamment les règles applicables à sa rédaction, ont principalement et progressivement été déterminées par la jurisprudence et les réponses ministérielles. Nous vous présentons donc dans cette note les principaux changements.

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Alors que le procès-verbal est un document essentiel pour retranscrire et garder une trace du déroulement du conseil municipal et de la prise de décisions de l’assemblée délibérante, ses caractéristiques, notamment les règles applicable...
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