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Le cdg69 Portail juridique Les modes de scrutin particuliers

Les modes de scrutin particuliers

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La présente note a pour objet de développer les spécificités de ces deux scrutins particuliers puis de développer leurs conditions d’application communes.

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Le respect des règles relatives au mode de scrutin conditionne la légalité d’une délibération. En effet, la méconnaissance des dispositions de l’article L.2121-21, qui définissent les modalités de vote de la délibération, constitue ...
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