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Police de l'assemblée

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Outre la maitrise de l’ordre du jour du conseil municipal, le maire dispose seul de la police de l'assemblée (article L.2121-16). Néanmoins, lorsqu’il est remplacé pour cause d’absence ou d’empêchement (article L.2121-14), c’est le remplaçant qui l’exerce.

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Outre la maitrise de l’ordre du jour du conseil municipal, le maire dispose seul de la police de l'assemblée (article L.2121-16). Néanmoins, lorsqu’il est remplacé pour cause d’absence ou d’empêchement (article L.2121-14), c’est le ...
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