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Le cdg69 Portail juridique Participation des tiers à un projet d’élaboration et de révision d’un PLU / PLUi

Participation des tiers à un projet d’élaboration et de révision d’un PLU / PLUi

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L’élaboration du projet d'élaboration ou de révision du PLU est une démarche collective, associant de manière facultative ou obligatoire, de nombreux acteurs de la vie publique locale. Cette note présente de manière synthétique les différentes modalités de participation des tiers à une procédure d'élaboration ou de révision du PLU, en complément de la note qui s'y rapporte.

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Sauf précision contraire, les articles cités dans la présente note  sont ceux du Code de l’urbanisme  L’élaboration comme le projet de révision du PLU constituent une démarche collective, associant ...
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