Portail juridique

Retrouvez dans cet espace une foire aux questions dédiée au Code général de la fonction publique ainsi que des modèles d’arrêtés, de contrats et de délibération régulièrement mis à jour et classés par thématiques.

A la suite de la présentation des Regards sur l'Actualité, l'unité Conseil en droit des collectivités présente sa FAQ.

Vous trouverez ci-dessous la première partie de notre FAQ consacrée à la police municipale.

L'unité Conseil en droit des collectivités propose une nouvelle F.A.Q relative au droit funéraire.

Afin de vous accompagner lors de mouvements sociaux au sein de vos collectivités et établissements, l’unité expertise statutaire du service juridique vous propose une foire aux questions relative au droit de grève et à sa mise en œuvre par les agents...