Préparation de la rentrée scolaire - Boîte à outils
La rentrée approche à grands pas. Comme tous les ans, les juristes de l’Unité Conseil en droit des collectivités ont mis à jour plusieurs notes juridiques susceptibles de vous intéresser en cette période, pour les publier dans une « boîte à outils »...
Discipline
En raison des missions qui leurs sont confiées et de l’administration qu’ils représentent, les agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou de contractuels, sont soumis à un certain nombre d’obligations, pendant leur...
Disponibilité
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...
Une boîte à outils pour l'hiver des collectivités
Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.
Les boîtes à outils du Conseil en droit non statutaire
Tout au long de l'année, l'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.
Les boîtes à outils de l'Expertise statutaire
Tout au long de l'année, l'unité Expertise statutaire met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.
Boîte à outils pour l'été des collectivités
L'unité Conseil en droit des collectivités met en avant, comme tous les ans, des notes juridiques portant sur des sujets récurrents et particulièrement d'actualité relevant du même thème estival, réunies dans une boîte à outils spéciale à l’attention de...