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La tenue des registres, des délibérations et des arrêtés

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La tenue des registres des délibérations et des arrêtés est une obligation légale. Plusieurs questions découlent de cette obligation. Quels sont les documents à reporter dans un registre ? Comment tient-on matériellement un registre ? Comment le conserve-t-on ? Les registres sont-ils communicables au public ? La présente note vise à répondre à ces interrogations.

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