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Fin de la convention Prévoyance MNT 2020-2025 - Refus de prise en charge
Point d’étape sur les démarches engagées par le Centre de gestion. Procédure fonds d'interventions sociales MNT
Diaporama - L'après-élections
Le diaporama de l'unité Conseil en droit des collectivités, présenté lors des rencontres spéciales "Élections municipales 2026" est disponible. Le support concerne l'installation des organes délibérants et les premières mesures du nouveau mandat.
Les rencontres du cdg69 - Journée d'échanges "Actu RH" 17 mars 2026 - Inscription webinaire
Véritable temps d’informations et d’échanges autour de l’actualité RH ! Ce webinaire vous permettra d'obtenir un éclairage sur les principales thématiques du moment, de faire un point sur les échéances à venir ou encore de répondre à vos interrogations en...
Simplification de l'action publique locale : deux décrets publiés sur de nombreux sujets intéressant l'administration des collectivités territoriales.
Le 20 février dernier, deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement des règles applicables aux collectivités territoriales ont été publiés.
L’unité Conseil en droit des collectivités poursuit son accompagnement des collectivités après les élections
Dans la continuité des deux premières sessions consacrées aux élections – sur l'avant et le jour J du scrutin – l’unité Conseil en droit des collectivités a organisé deux nouvelles matinées d’échanges à destination des collectivités.
Modification de la périodicité des visites médicales
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 modifie les règles relatives à la périodicité des visites médicales d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale.
Notion d’affaires courantes
Notion d'affaires courantes...
Veille juridique des semaines 7 et 8
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 7 et 8 marquée par la publication de nombre...
ELECTION - Publication d'une circulaire sur les élections municipales de mars 2026 intéressant les communes de la Métropole de Lyon
Le ministère de l'Intérieur vient de publier une ultime circulaire concernant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Cette...
EAU - Nouvelles exigences pour les matériaux en contact avec l'eau potable
Au Journal officiel du 11 février 2026 a été publié un décret relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation h...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Publication d'un décret concernant la convention de délégation de la compétence
L'article L.5214-16 du CGCT autorise les communautés de communes à déléguer, par convention, l'exercice des compétences eau, assainissement et gestion...
ELECTION - Le gouvernement confirme l'absence de date limite pour l'établissement des procurations aux élections municipales
Le ministère de l'Intérieur a publié une instruction sur le vote par procuration le 12 février 2026 en prévision des élections municipales et communau...