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URBANISME - ENVIRONNEMENT - Censure des dispositions de" la loi de simplification de la vie économique" sur les ZFE et l'objectif ZAN
Avant la publication au JO du 27 mai 2026 de la loi de simplification de la vie économique, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte. La Cour constitutionnelle censure notamment une série de dispositions d'une part concernant les Zones...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Compétence GEMAPI : publication d'une loi visant à soutenir les collectivités exerçant cette compétence
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est depuis le 1er janvier 2018 une compétence confiée aux intercommunalités. A été publié au JO du 20 mai 2026, une loi visant à soutenir les collectivités s'agissant...
ELECTIONS - Sénatoriales 2026 - Publication de la circulaire
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026. Les départements du Rhône et de la Savoie sont concernés.
Élus locaux : rejoignez les jurys de concours de la fonction publique territoriale
À la suite des élections municipales de 2026, le cdg69 lance un appel à candidatures auprès des élus locaux du Rhône et de la Métropole de Lyon. Maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux : leur expertise du terrain est un atout...
Canicule et travail : renforcer la prévention
Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’une procédure de prévention des risques liés aux fortes chaleurs et aux canicules. Il vise à protéger la santé et la sécurité des agents en organisant les dispositifs...
Les concours à venir du 1er juin au 31 août 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
Archives - Retour sur la réunion des référents archives - 18 mai 2026
Le réseau des référents archives du cdg69 s'est réuni lundi 18 mai 2026. Une vingtaine de professionnels s'est retrouvée dans les locaux du Centre de gestion pour une matinée riche en échanges.
Fiche outils n°33 - Valoriser ses archives
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la manière de valoriser vos archives. Pourquoi et dans quel but et les différentes formes de valorisation, retrouvez l'essentiel à savoir pour valoriser les archives de vos collectivités.
DEMOCRATIE LOCALE : Affichage du portrait du Président de la république : concilier la tradition républicaine et le droit
Les récents débats autour du décrochage du portrait du Président de la République dans une mairie soulève plusieurs enjeux juridiques, bien que cette pratique ne soit qu’une tradition républicaine et non une obligation légale.
DEMOCRATIE LOCALE : Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles - Assemblée nationale
Le décret n° 89-655 en date du 13 septembre 1989, qui traite des cérémonies publiques, des préséances, ainsi que des honneurs civils et militaires, dé...
FINANCES – FISCALITE : Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
La loi de finances pour 2025 renforce le soutien à l’agriculture avec plusieurs mesures : maintien de l’exonération sur le gazole non routier, amélior...
MARCHES PUBLICS : Responsabilité en cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général
La demande d’indemnisation présentée par le titulaire d’un marché, à la suite de sa résiliation par l’acheteur public pour un motif d’intérêt général, relève d’un cas de responsabilité sans faute de l’administration.