Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités Suspension de la réforme des retraites : Décrets d’application de la Loi de finances de la sécurité sociale 2026

Suspension de la réforme des retraites : Décrets d’application de la Loi de finances de la sécurité sociale 2026

PARTAGER LA PAGE :
Date de publication 18 mai 2026
Catégorie
Carrières

La loi publiée le 31 décembre 2025 emporte des effets sur la réforme des retraites.

Deux décrets d’application ont été publiés au journal officiel du 8 mai 2026 :

- le décret n°2026-344 du 7 mai 2026 vient adapter, pour les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat, les dispositions concernant l'âge d'ouverture des droits et la durée d'assurance requise, ainsi que celles concernant la durée d'assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés ;

- le décret n°2026-345 du 7 mai 2026 vient adapter l'âge de départ à la retraite anticipée pour carrière longue pour les assurés qui relèvent du régime général et des régimes de la fonction publique ayant débuté leur activité avant vingt ans, la durée d'assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés et l'âge légal de départ en retraite à Mayotte afin de tenir compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Les textes s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.


Retrouvez tous les détails dans la note ci-contre.