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COMMUNICATION – Peut-on contester un édito du maire relatif aux fêtes de Noël pour atteinte au principe de laïcité ?
Un maire avait publié dans le bulletin municipal un édito portant sur les évènements de la commune durant les « fêtes de Noël ». Cet article avait été contesté comme portant atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.
COMMANDE PUBLIQUE - L’imprudence de la commune suffit-elle à exonérer totalement la responsabilité du maître d’œuvre ?
Il s’agit d’une jurisprudence rappelant la répartition des responsabilités entre le maître d’œuvre et la commune en cas de réception erronée de travaux.
Le Parcours de l'électeur
Dans le cadre de la session d'information sur le jour du scrutin en partenariat avec le service des élections de la Préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon, il était présenté le "parcours de l'électeur" au moment du vote. Le tutoriel est mis à...
Une boîte à outils pour l'hiver des collectivités
Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.
URBANISME - Modification du délai pour introduire un recours gracieux ou hiérarchique à l'encontre d'une décision relative à une autorisation d'urbanisme
La loi de simplification de l'urbanisme du 26 novembre 2025 a modifié le délai dans lequel un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) doit être intenté.
Publication de la loi de simplification de l’urbanisme après passage devant le conseil constitutionnel
La très attendue loi de simplification de l’urbanisme a été publiée au JORF du 27 novembre 20025. L’unité CDC vous avait présenté les principales dispositions, avant la saisine du Conseil Constitutionnel.
Saisines et prise de rendez-vous en ligne via l’Espace MSC
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture de l’Espace MSC le 27 novembre 2025 ! Cet outil a été développé pour moderniser et faciliter vos échanges avec le service de médecine statutaire et de contrôle. À partir de cette date, toutes les...
Secrétaires généraux de mairie - Nouvelle voie d’accès au grade d’attaché territorial par promotion interne
Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifie les conditions de la deuxième voie d’accès au grade d’attaché territorial par promotion interne. Une nouvelle possibilité est désormais ouverte aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général de...
Modification des conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale dans la fonction publique territoriale
Le décret n°2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux intercommunaux d’action sociale de la fonction...
Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Le décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux es...
Réforme des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Le décret n°2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes...
Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territ...