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Rachat d'années d'études pour la retraite
Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur ...
COMMANDE PUBLIQUE - Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
FINANCES - Généralisation du compte financier unique et harmonisation du cadre budgétaire et comptable
Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements
COMMANDE PUBLIQUE - Actualisation des seuils de procédure formalisée et de la liste des autorités publiques centrales
Minefi - Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
ÉLUS - Favoritisme, conflits d’intérêts, corruption : prévenir le risque pénal
Mooc de l'Agence Française Anticorruption - Favoritisme, conflits d’intérêts, corruption : prévenir le risque pénal
Assurance statutaire - Découvrez le catalogue de formation Relyens 2026
Les collectivités adhérentes au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP peuvent bénéficier du catalogue de formation de Relyens....
ENVIRONNEMENT - Régulation thermique des bâtiments tertiaires
Décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de...
POLICE - Formation des télépilotes de drones
Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord
Assurance statutaire - Saisir le réajustement de votre cotisation 2025
Vous êtes adhérents au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP, porté par le cdg69. Vous avez reçu en début d'année un courrier de Relyens vous invitant à compléter votre déclaration des Bases de l'Assurance 2025. Si vous n'avez pas encore effectué...
Revue de presse du mois de janvier
Au sommaire de la revue de presse du mois de janvier notamment les sports : de l’or pour les communes, les vœux du maire, verdir ses marchés publics de construction de bâtiments, la préparation des élections professionnelles 2026, le logement de fonction...
Modification des taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions
L’arrêté du 12 décembre 2025 modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur applicable aux agents publics...
Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Transposition de l’accord collectif national de 2023
La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025 vient transposer dans la partie législative du code général de la fonction...