Filtrer par catégorie
Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026
Par un arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 jui...
Les concours à venir du 1er juillet au 30 septembre 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
RÉMUNERATION : revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
L'arrêté du 22 mai 2026 revalorise la valeur du SMIC légal au 1er juin 2026.Le SMIC augmente ainsi en portant son montant brut horaire à 12,31 euros, ...
Actu RH - en visioconférence de 10h à 12h
Au regard des conditions climatiques, l'Actu RH se tiendra uniquement en visioconférence, de 10h à 12h.
Webinaire 29-06-26 : Assurance statutaire / Bilan des absences pour raison de santé
Votre collectivité ou établissement est adhérent au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP et vous avez reçu votre bilan des absences pour raison ...
Salon de l'emploi 2026 : les chiffres clés
Le cdg69 a organisé la 4e édition du Salon de l'Emploi Public Territorial le 3 juin 2026, à l'Hôtel de Région. Cette journée a réuni candidats, recruteurs et partenaires de l'emploi autour d'un même objectif : faire connaître les métiers de la fonction...
POLICE - Rappel des pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Dans une réponse ministérielle du 30 avril 2026, le ministre de l'intérieur rappelle la procédure applicable ainsi que les pouvoirs conférés aux maires pour lutter contre le dépôt sauvages de déchets.
Veille juridique des semaines 21 et 22
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 21 et 22 marquées notamment par la publication de la loi portant simplification de la vie économique. D'autres textes ont également retenu notre...
VIE ECONOMIQUE - Focus sur les dispositions de la loi de simplification de la vie économique intéressant les collectivités territoriales
La loi de simplification de la vie économique a été publiée le 27 mai 2026. Toutes ces dispositions ne concernant pas les collectivités territoriales, l’actualité présentée ne fera état que des mesures impactant nos collectivités adhérentes. Cette...
ELUS LOCAUX - Arrêté relatif aux modules d'informations dans le cadre de l'exercice d'un mandat d'élu local
A été publié au JO 22 mai 2026 l'arrêté fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L.1621-7 du CGCT.
URBANISME - Compatibilité des autorisations d'urbanisme avec le SCOT : une appréciation à l'échelle du document d'urbanisme
Dans cette jurisprudence, le Conseil d'État vient rappeler comment interpréter les articles L.142-1 et R.142-1 du Code de l'urbanisme. Pour mémoire , ses articles prévoient un régime de compatibilité entre les SCOY et les autres documents d'urbanisme et...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Actualisation de l'arrêté réglementant la surveillance de substances per ou polyfluoroalkylées (PFAS)
Un arrêté du 3 septembre 2025 encadre les compagnes de surveillance de substances per ou polyfluoroalkymées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (STEPU). Ce texte a été modifié par un arrêté d...