Filtrer par catégorie
Ateliers Conseils - Préparer ses candidatures 07.07.26
Réforme de la haute fonction publique territoriale
Publiée au Journal Officiel (JO) le 30 novembre dernier pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au versant territorial sont parues au JO en date du 12 juin 2026, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
Modification du régime indemnitaire et de la NBI des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
Le RIFSEEP de l’emploi fonctionnelPar un décret n°2026-487 du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 12 juin 2026, un nouveau régime indemnitaire ...
Modification des dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Les emplois administratifs de direction seront désormais régis par le décret n°2026-486 précités. Il entre en vigueur le 1er juillet 2026. Ce texte re...
Amiante : de nouvelles obligations à anticiper pour les travaux sur les ouvrages et réseaux
Dès 1906, les premières alertes de l’inspection du travail ont mis en évidence les risques liés à l’exposition aux poussières d’amiante. Plus d’un siècle plus tard, bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, l’amiante demeure encore...
Dispositif d’appui à la reconversion des agents territoriaux sur des emplois administratifs (DIRAL) : fin de la 12e édition
La 12ème édition du dispositif d’appui à la reconversion pour raisons médicales des agents territoriaux sur des emplois administratifs (DIRAL) s'est clôturée lors de la remise des passeports de formation le 05 juin dernier.
Atelier Conseils - Préparer ses candidatures
Mardi 7 juillet 2026 de 14h00 à 17h30 : inscriptions ouvertes
Formations des demandeurs d'emploi - Le cdg69 vous accompagne dans vos besoins en recrutements
Afin de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les collectivités territoriales, le cdg69 souhaite développer des parcours de formatio...
Parution des dispositions règlementaires relatives au congé supplémentaire de naissance
L’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a intégré le congé supplémentaire de na...
Modification du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Le décret n°2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des administ...
Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026
Par un arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 jui...
Veille juridique des semaines 23 et 24
Une veille juridique principalement tournée vers la commande publique est proposée à votre lecture cette semaine. Néanmoins, vous trouverez aussi des actualités portant sur les pouvoirs de police du maire, le foncier, les dispositions électorales, l...