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Modification des dispositions relatives à la déclaration de vacance d’emploi dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude
Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités terr...
Simplification de l'action publique locale : deux décrets publiés sur de nombreux sujets intéressant l'administration des collectivités territoriales.
Le 20 février dernier, deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement des règles applicables aux collectivités territoriales ont été publiés.
L’unité Conseil en droit des collectivités poursuit son accompagnement des collectivités après les élections
Dans la continuité des deux premières sessions consacrées aux élections – sur l'avant et le jour J du scrutin – l’unité Conseil en droit des collectivités a organisé deux nouvelles matinées d’échanges à destination des collectivités.
Information importante – Montée de version majeure du logiciel
Information importante – Montée de version majeure du logicielUne montée de version de la plateforme Espace MSC est programmée le 16 mars 2026 à midi....
Modification de la périodicité des visites médicales
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 modifie les règles relatives à la périodicité des visites médicales d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale.
Notion d’affaires courantes
Notion d'affaires courantes...
Veille juridique des semaines 7 et 8
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 7 et 8 marquée par la publication de nombre...
ELECTION - Publication d'une circulaire sur les élections municipales de mars 2026 intéressant les communes de la Métropole de Lyon
Le ministère de l'Intérieur vient de publier une ultime circulaire concernant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Cette...
EAU - Nouvelles exigences pour les matériaux en contact avec l'eau potable
Au Journal officiel du 11 février 2026 a été publié un décret relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation h...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Publication d'un décret concernant la convention de délégation de la compétence
L'article L.5214-16 du CGCT autorise les communautés de communes à déléguer, par convention, l'exercice des compétences eau, assainissement et gestion...
ELECTION - Le gouvernement confirme l'absence de date limite pour l'établissement des procurations aux élections municipales
Le ministère de l'Intérieur a publié une instruction sur le vote par procuration le 12 février 2026 en prévision des élections municipales et communau...
FINANCES - Publication de la loi de finances pour 2026 !
Le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision le 19 février 2026 concernant la loi de finances pour l'année 2026 celle-ci a été publiée au Journa...