Actualités

Du fait des élections municipales en mars 2026, la campagne de promotion interne pour l’année 2026 est avancée et débute le 8 septembre 2025. Les collectivités ont jusqu’au 7 novembre 2025 minuit, délai de rigueur, pour déposer leurs dossiers en ligne sur...

Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. La prochaine réunion se tiendra le 18 novembre 2025.

Campagne apprentissage 2026 du cdg69 En partenariat avec le FIPHFP et pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le cdg69 va bientôt lancer sa campagne 2026 pour recueillir vos besoins en recrutement d...

L'Unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 42 et 43. Cette dernière est marquée par l'adoption par le Parlement de la loi portant simplification de l'urbanisme et du...

Partant du constat que les pratiques en matière de bordereaux de prix unitaires (BPU) étaient hétérogènes entre les acheteurs, l'observatoire économique de la commande publique a créé un outil juridique pour simplifier les échanges entre les acteurs.

Dans une réponse ministérielle récente, le ministère des transports a apporté des éléments de clarification sur l'application de l'article L. 118-5-1 du Code de la voirie routière créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle qu'une personne publique exerçant une préemption urbaine est tenue de fonder sa décision sur l'existence d'un projet d'aménagement réel répondant à un objet d'intérêt général à la...

Dans une jurisprudence récente, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé qu'un maire ne pouvait bénéficier de la protection fonctionnelle alors que ce dernier était poursuivi pour injures publiques prononcées à l'encontre d'un conseiller...

Dans une décision du 30 septembre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rappelé que par application du Code de la commande publique, l'acheteur était fondé à exclure un candidat pour manquements graves et/ou répétés à l'occasion de...

Suivant une jurisprudence constante en la matière, le Cour administrative d'appel de Lyon a rappelé qu'un contrat de Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) pouvait être requalifié en marché public de travaux en fonction de l'influence qu'a exercé la...

Par un règlement délégué du 22 octobre 2025, la Commission européenne a modifié les seuils au-delà desquels la mise en œuvre d'une procédure formalisée est obligatoire pour la passation de marchés publics et de concessions.

A été publiée au Journal officiel, une ordonnance visant à transposer plusieurs articles de la directive européenne de 2023 qui fixe un cadre commun pour favoriser la promotion de l'efficacité énergétique.