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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE – Précisions du juge concernant le régime des primes versées aux candidats participant à un concours restreint de maîtrise d’œuvre

COMMANDE PUBLIQUE – Précisions du juge concernant le régime des primes versées aux candidats participant à un concours restreint de maîtrise d’œuvre

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Le Conseil d’État vient d’apporter une précision sur la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre s’agissant des primes versées aux candidats

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Le Conseil d’État vient d’apporter une précision sur la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre s’agissant des primes versées aux candidats. Pour rappel, en cas de concours restreint de maîtrise d’œuvre, les candidat...
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