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FINANCES - Généralisation du compte financier unique et harmonisation du cadre budgétaire et comptable
Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements
COMMANDE PUBLIQUE - Actualisation des seuils de procédure formalisée et de la liste des autorités publiques centrales
Minefi - Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
ÉLUS - Favoritisme, conflits d’intérêts, corruption : prévenir le risque pénal
Mooc de l'Agence Française Anticorruption - Favoritisme, conflits d’intérêts, corruption : prévenir le risque pénal
Assurance statutaire - Découvrez le catalogue de formation Relyens 2026
Les collectivités adhérentes au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP peuvent bénéficier du catalogue de formation de Relyens....
ENVIRONNEMENT - Régulation thermique des bâtiments tertiaires
Décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de...
POLICE - Formation des télépilotes de drones
Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est parue au Journal officiel du 31 décembre 2025. Plusieurs dispositions impactent...
Assurance statutaire - Saisir le réajustement de votre cotisation 2025
Vous êtes adhérents au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP, porté par le cdg69. Vous avez reçu un courrier de Relyens vous invitant à compléter votre déclaration des Bases de l'Assurance, rendez-vous sur votre espace client Relyens rubrique " bases...
La lettre d'info du cdg69 est en ligne !
Retrouvez les actualités principales des différents services du cdg69. Au programme : loi portant création d'un statut de l'élu local, panorama de l'emploi territorial ou encore baromètre Intériale sur la santé des agents territoriaux.
Revue de presse du mois de janvier
Au sommaire de la revue de presse du mois de janvier notamment les sports : de l’or pour les communes, les vœux du maire, verdir ses marchés publics de construction de bâtiments, la préparation des élections professionnelles 2026, le logement de fonction...
Le cdg69 vous souhaite une belle et heureuse année 2026
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Modification des taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions
L’arrêté du 12 décembre 2025 modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur applicable aux agents publics...