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Conseil en droit non statutaire
Pouvoirs de police

POLICE-Surveillance des dépôts de déchets et constatation d’une infraction par vidéo protection

23 novembre 2025

Le maire peut verbaliser le dépôt sauvage de déchets constaté par vidéo surveillance mise en place dans le cadre juridique prévu par les textes.

Conseil en droit non statutaire
Finances

FINANCES LOCALES -Mise à disposition des collectivités de biens immobiliers confisqués

23 novembre 2025

Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués

cdg69

Colloque Santé 2025 : Bien vieillir au travail, défis et solutions

20 novembre 2025

8e édition du colloque santé au travail : Bien vieillir au travail : défis et solutions

cdg69

Inscription - Les rencontres du cdg69 - Journée d'échanges "Actu RH" - mardi 2 décembre 2025

20 novembre 2025

Afin d’établir une relation plus directe et durable, nous convions trois fois par an les agents RH des collectivités à une journée dédiée aux échanges et à la collaboration autour des ressources humaines.

Conseil en droit non statutaire

Rencontres : préparation des élections

20 novembre 2025

Afin de vous accompagner dans l'organisation des élections municipales, communautaires et métropolitaines 2026, l'unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon se mobilisent et organisent des réunions d...

Archives

Fiche outils n°27 - Les pièces annexes d’état civil

20 novembre 2025

Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion des pièces annexes d'état civil. Quels pièces sont concernées, quelle est la règlementation concernant leur dépôt auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon, retrouvez l...

Expertise statutaire

Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics

19 novembre 2025

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié, en novembre 2025, un guide complet sur la mise en œuvre du temps partie...

Concours

Les concours à venir du 1er décembre 2025 au 27 février 2026

19 novembre 2025

Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Campagne apprentissage 2026 : Webinaire « Sensibilisation au recrutement d'apprentis en situation de handicap »

19 novembre 2025

Le cdg69 va bientôt lancer sa campagne apprentissage et propose aux employeurs un Webinaire « Sensibilisation au recrutement d'apprentis en situation de handicap » le vendredi 19 décembre de 11h à 12h.

Carrières

Webinaire retraite sur les avantages familiaux - mardi 9 décembre

18 novembre 2025

Le prochain webinaire retraite aura lieu le mardi 9 décembre 2025 de 10h30 à 11h30.

Archives

Archives - Retour sur le webinaire du 17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le webinaire - assurer la tenue des registres - s’est déroulé lundi 17 novembre et a réuni plus de soixante-dix participants.

cdg69

Interruption téléphonique le 19 novembre à 15h

13 novembre 2025

Nos équipes demeurent mobilisées et joignables par courriel.