Filtrer par catégorie
PROPRIETE PUBLIQUE – Contentieux de la propriété d’un chemin rural et appréciation du juge
Des propriétaires riverains s’étaient appropriés un chemin rural en implantant un grillage au travers pour raccrocher deux parcelles l'une à l'autre.
COMMANDE PUBLIQUE – Le marché doit-il être signé électroniquement dès lors qu’un des deux cocontractants décide de passer par cette modalité ?
Une nouvelle précision du juge sur la faculté de signer électroniquement un marché public.
ACTES ADMINISTRATIFS - Appréciation de l’abus lors de la demande de communication d’un document
Jugement intéressant sur l’appréciation du juge sur le caractère disproportionné d’une demande de communication de document.
Réunion RQTH - 11 décembre 2025
Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail. La prochaine réunion se tiendra le jeudi...
Conventions prévoyance et santé MNT - 2020-2025 - COPIL du 05/11/2025
Présentation des comptes de résultat 2024.
SEEPH - Forum Emploi Handicap - Sainte-Foy-lès-Lyon - 19 novembre 2025
Accompagner dans la recherche et le maintien dans l’emploi les personnes en situation de handicap
Panorama de l'emploi territorial - 14e édition
L'ANDCDG et la FNCDG publient la 14e édition du Panorama de l'emploi territorial. Ce bilan chiffré s'appuie sur des statistiques produites par 95 centres de gestion.
Codification de la partie réglementaire du CGFP - Livre III
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, entré en vigueur le 1er octobre 2025, introduit désormais le troisième livre de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) consacré au recrutement. Cette codification emporte l...
Calendrier CST 2026
Nous vous informons que le calendrier du CST 2026 est disponible....
FAQ - Congés annuels - Le point sur la réforme
Réforme relative aux congés annuels : l'unité Expertise statutaire du cdg69 met à votre disposition une foire aux questions pour vous accompagner dans la compréhension des nouvelles règles. Elle sera mise à jour et les insertions seront datées et...
PSC 2026 - 17/11/25 - Webinaire collecteam - Modalités de gestion prévoyance
Dans le cadre de son accompagnement des collectivités qui seront adhérentes à la convention prévoyance en 2026, collecteam propose un webinaire à des...
Webinaire "La FPT, c'est pour moi ?"
Adressé aux lycéens et aux étudiants, ce webinaire vise à présenter les opportunités professionnelles offertes par la fonction publique territoriale et les valeurs du service public local. Il se tiendra mercredi 19 novembre de 12h à 14h.