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Formation Emploi Territorial juillet 2026 : inscriptions ouvertes !
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le mardi 21 juillet 2026 de 11h à 12h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité...
FINANCES LOCALES : Arrêté portant notification des attribution individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2026
L'article 2335-1 CGCT prévoit l'instauration d'une dotation particulière prélevée sur les recettes de l'Etat et déterminée chaque années, versée aux communes de moins de 3 500 habitants afin de contribuer à la démocratisation des mandats locaux.
POLICE : Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité
L'arrêté publié présente les modèles à utiliser pour toutes les demandes d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou de la préenseigne cités par les articles du Code de l'environnement.
AGENTS : Décret n 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
Le décret définit les prestations sociales et des avantages sociaux auxquels le salarié titulaire d’un mandat municipal conservant une activité profes...
COMMANDE PUBLIQUE : Le Conseil d'État précise la définition d'une "offre irrégulière"
À la suite d'un marché passé par une commune concernant la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Un candidat évincé introduit alors un recours en référé et demande l'annulation de la procédure de passation et la...
POLICE : Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Les dispositions prévues à l'article L. 581-13 du code de l'environnement offrent à toute personne la faculté de bénéficier d'espaces destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
VOIRIE : Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
En cas de troubles avérés en matière de stationnement, l'inaction des autorités municipales peut engager la responsabilité pour faute de la commune, le maire ayant « l'obligation de prendre des mesures appropriées, réglementaires ou matérielles, pour que...
FUNERAIRE : Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources
En vertu de l'article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes doivent prendre en charge les frais liés aux obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées sur leur territoire.
Veille juridique des semaines 25 et 26
RÉPONSES MINISTÉRIELLES FUNÉRAIRE : Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressourcesVOIRIE : Responsabilité de...
Guide - Le maire, employeur exemplaire
Gérer des agents, respecter le statut, assurer la santé et la sécurité au travail... Les obligations sont nombreuses et le cadre juridique complexe. P...
Fiche outils n°34 - Gestion de la boîte mail
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion de la boîte mail. Quelle est la valeur juridique des courriels, comment les identifier, les classer et les conserver, retrouvez l'essentiel à savoir sur la gestion de la boîte mail...
Handicap et emploi : des élus du Rhône témoignent pour leurs pairs
Le cdg69 lance la série Paroles d'élus, des vidéos courtes dans lesquelles des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon partagent leur expérience en matière de politique handicap. Un format inédit, pensé par des élus pour des élus, dans le cadre de la...