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URBANISME – droit de préemption urbain, absence de calendrier mais réalité du projet
Conseil d’Etat, 25 mars 2026, requête n°504317
URBANISME-La compétence du Maire face à celle de l’ABF pour les projets de démolition et construction
Conseil d’Etat, 30 mars 2026, avis n°510664
MARCHES PUBLICS – L’étendue du devoir de conseil de l’entreprise titulaire
Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 27 mars 2026, mars 2026, requête n°24NT0053227
NOM DES LIEUX - Un guide pour aider les maires dans la toponymie
Guide pratique du Ministère de la Culture « décider du nom d’un lieu » - 2025
SCOLAIRE-Une forte baisse des effectifs attendue pour 2035 et dès 2026
Rapport du ministère de l’Education Nationale - Projections d’effectifs d’élèves dans les premier et second degrés à horizon 2035 – Mars 2026
SERVICES PUBLICS- Accès à France Connect pour les administrations
Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
CCAS – Assimilation des établissements à leur commune de rattachement
Décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale
BIENS VACANTS -Simplification pour l’acquisition par les communes et les EPCI
LOI n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Réunion d'information mobilité - Jeudi 18 juin 2026
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. La prochaine réunion se tiendra le jeudi 18 juin 2026 de 10h à 12h.
Les rendez-vous APP du mois de mai
Accompagnement des parcours professionnels : deux rendez-vous en mai
Les concours à venir du 1er mai au 31 juillet 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
Dispositif de formation DETH
Le cdg69, le CNFPT et Cap emploi organisent des formations collectives professionnalisantes à destination des demandeurs d’emploi en situation de handicap (DETH). Pour chaque session proposée, un métier spécifique est sélectionné au regard des besoins des...