Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités

Actualités

Retrouvez dans cet espace toutes les actualités du cdg69.

PARTAGER LA PAGE :

Filtrer par catégorie

Voir toutes les actualités
Conseil en droit non statutaire
Propriété des personnes publiques

PROPRIETE PUBLIQUE – Contentieux de la propriété d’un chemin rural et appréciation du juge

10 novembre 2025

Des propriétaires riverains s’étaient appropriés un chemin rural en implantant un grillage au travers pour raccrocher deux parcelles l'une à l'autre.

Conseil en droit non statutaire
Commande publique

COMMANDE PUBLIQUE – Le marché doit-il être signé électroniquement dès lors qu’un des deux cocontractants décide de passer par cette modalité ?

10 novembre 2025

Une nouvelle précision du juge sur la faculté de signer électroniquement un marché public.

Conseil en droit non statutaire
Relation entre le public et l'administration

ACTES ADMINISTRATIFS - Appréciation de l’abus lors de la demande de communication d’un document

10 novembre 2025

Jugement intéressant sur l’appréciation du juge sur le caractère disproportionné d’une demande de communication de document.

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Réunion RQTH - 11 décembre 2025

10 novembre 2025

Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail. La prochaine réunion se tiendra le jeudi...

Assurance et contrats groupes

Conventions prévoyance et santé MNT - 2020-2025 - COPIL du 05/11/2025

05 novembre 2025

Présentation des comptes de résultat 2024.

Handicap et Maintien dans l'Emploi

SEEPH - Forum Emploi Handicap - Sainte-Foy-lès-Lyon - 19 novembre 2025

04 novembre 2025

Accompagner dans la recherche et le maintien dans l’emploi les personnes en situation de handicap

cdg69

Panorama de l'emploi territorial - 14e édition

03 novembre 2025

L'ANDCDG et la FNCDG publient la 14e édition du Panorama de l'emploi territorial. Ce bilan chiffré s'appuie sur des statistiques produites par 95 centres de gestion.

Expertise statutaire

Codification de la partie réglementaire du CGFP - Livre III

03 novembre 2025

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, entré en vigueur le 1er octobre 2025, introduit désormais le troisième livre de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) consacré au recrutement. Cette codification emporte l...

Carrières

Calendrier CST 2026

03 novembre 2025

Nous vous informons que le calendrier du CST 2026 est disponible....

Expertise statutaire
Réforme statutaire

FAQ - Congés annuels - Le point sur la réforme

31 octobre 2025

Réforme relative aux congés annuels : l'unité Expertise statutaire du cdg69 met à votre disposition une foire aux questions pour vous accompagner dans la compréhension des nouvelles règles. Elle sera mise à jour et les insertions seront datées et...

Assurance et contrats groupes

PSC 2026 - 17/11/25 - Webinaire collecteam - Modalités de gestion prévoyance

30 octobre 2025

 Dans le cadre de son accompagnement des collectivités qui seront adhérentes à la convention prévoyance en 2026, collecteam propose un webinaire à des...

Emploi

Webinaire "La FPT, c'est pour moi ?"

28 octobre 2025

Adressé aux lycéens et aux étudiants, ce webinaire vise à présenter les opportunités professionnelles offertes par la fonction publique territoriale et les valeurs du service public local. Il se tiendra mercredi 19 novembre de 12h à 14h.