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FUNÉRAIRE - Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la réception dématérialisée des volets administratifs des certificats de décès par les mairies
La transmission dématérialisée à la mairie du lieu de décès du volet administratif du certificat de décès mentionnée au II de l'article R. 2213-1-2 du...
FUNÉRAIRE - Une nouvelle notice d'information standardisée obligatoire
À partir du 1ᵉʳ octobre 2026, les opérateurs funéraires devront systématiquement remettre aux familles une notice d’information standardisée lors de l’organisation d’obsèques.
URBANISME - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
La loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine vient poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d’accès aux soins et à l'éducation, d'urbanisme, de gestion de l'eau...
MARCHÉS PUBLICS - Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique
Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique crée le Conseil national de la commande publique (CNCP), qui remplace l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
POLICE - Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens vise à renforcer la prévention et la répression des troubles à l’ordre public, à la...
SÉCURITÉ DÉFENSE - loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense accroît le rôle des collectivités territoriales dans la préparation de la Nation face aux crises...
ÉLUS - Continuité de la création d’un statut de l’élu local : Extension des autorisations d’absence accordées aux salariés élus municipaux à de nouveaux motifs liés à l’exercice de leur mandat
En application de l' article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, deux décrets viennent étendre les motifs pour lesquels un employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un...
Veille juridique des semaines 33 et 34
L’unité Conseil en droit vous fait part de la veille juridique des deux semaines du milieu du mois d’août. Les fortes chaleurs n’auront pas eu raison de cette bonne vieille tradition française qu’est la production normative ! Dans la continuité des méga...
Appel à candidatures : rejoignez les jurys de concours de la fonction publique territoriale
À la suite des élections municipales de 2026, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) invite les élus locaux à s'impliquer activement dans le recrutement des futurs agents territoriaux.
Challenge Inclusion APICIL
Le Groupe APICIL et TERRITORIA lancent la 6ᵉ édition du Challenge Inclusion. Un appel à projets destiné aux collectivités est lancé à travers la catégorie « acteurs publics (Fonction Publique Territoriale) ». Ouverture des inscriptions le 9 septembre.
DIRAL 2027 : inscriptions ouvertes !
La 13ème édition du DIRAL débutera le 15 janvier 2027. Avec l’appui financier du FIPHFP, le cdg69 et l'antenne du Rhône du CNFPT reconduisent le dispositif pour 16 nouveaux agents stagiaires, prêts à envisager une nouvelle carrière pour raisons médicales...
Les concours à venir du 1er septembre au 30 novembre 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.