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ASSEMBLÉES LOCALES - Contenu des procès-verbaux
Tribunal Administratif de Nantes, 27 mai 2026, n°2307181
POLICE DES DÉCHETS - Lutte contre l’abandon, traçabilité, et sortie du statut de déchets
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet...
MARCHÉS PUBLICS - Index de révision des prix en restauration collective
Index SNRC du secteur de la restauration collective
Elections - Apport de données correctrices dans le code électoral
Décret n°2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales
PETITE ENFANCE - Compensation financière de l’exercice de la compétence pour toutes les communes
LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Les concours à venir du 1er juillet au 30 septembre 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
RÉMUNERATION : revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
L'arrêté du 22 mai 2026 revalorise la valeur du SMIC légal au 1er juin 2026.Le SMIC augmente ainsi en portant son montant brut horaire à 12,31 euros, ...
Actu RH - en visioconférence de 10h à 12h
Au regard des conditions climatiques, l'Actu RH se tiendra uniquement en visioconférence, de 10h à 12h.
Le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables
Publié au Journal officiel du 29 avril 2026, le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 et son arrêté d’application prévoient un déploiement progressif du...
Webinaire 29-06-26 : Assurance statutaire / Bilan des absences pour raison de santé
Votre collectivité ou établissement est adhérent au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP et vous avez reçu votre bilan des absences pour raison ...
Salon de l'emploi 2026 : les chiffres clés
Le cdg69 a organisé la 4e édition du Salon de l'Emploi Public Territorial le 3 juin 2026, à l'Hôtel de Région. Cette journée a réuni candidats, recruteurs et partenaires de l'emploi autour d'un même objectif : faire connaître les métiers de la fonction...
Possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 avait ouvert la possibilité pour les agents publics, à titre expérimental et sous réserve de l'autorisation...