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URBANISME – Obligation d’un accord écrit du pétitionnaire afin de constater l’infraction d’urbanisme dans des locaux comportant une partie à usage d’habitation
La Cour de cassation a réaffirmé l’importance d‘un accord écrit pour entrer dans des locaux comportant des parties à usage d’habitation afin d’y constater une infraction d’urbanisme.
AFFAIRES SOCIALES - Quelle coopération entre le maire et le Préfet dans le logement social ?
Cette réponse ministérielle, revient sur la sensible coopération entre les communes déficitaires en logements sociaux et les services de l’État.
POLICE - Les modalités de formation au port d’armes imposées aux anciens policiers nationaux et gendarmes seront-elles allégées ?
Une réponse ministérielle, sur la prise en compte des compétences et des savoir-faire professionnels d’anciens policiers ou gendarmes lorsqu’ils sont amenés à prendre un poste dans la police municipale.
VOIRIE : Boîte à outils voirie et espaces publics
Le Cerema propose une boîte à outils sur la gestion du domaine public routier.
COMMANDE PUBLIQUE – Publication d’un guide intéressant
La Préfecture du Vaucluse a publié un guide pratique de la commande publique.
Important - Conseil médical et élections municipales
Conseil médical – Mise à jour des informations collectivité
Atelier "Préparer ses candidatures" - 26 mai
Ateliers mensuels pour réussir ses candidatures : un coup de pouce pour les agents en reconversion pour raisons médicales. Inscrivez vos agents à la session du 26 mai.
Le règlement budgétaire et financier : une obligation nouvelle pour les collectivités après le renouvellement général
Depuis le 1er janvier 2026, l'article L1612-30 du code général des collectivités impose, en lien avec la mise en œuvre de la M57, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier avant la vote de la première délibération budgétaire qui suit le...
Formation Emploi Territorial avril 2026 : inscriptions ouvertes !
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le mardi 21 avril 2026 de 10h à 11h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité...
Apprentissage et Handicap : Un nouveau Book de candidats à venir fin Mars !
Dans le cadre de sa campagne apprentissage et pour faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande, le cdg69 a recensé des profils auprès de son réseau de partenaires. Un second Book de candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) en...
FAQ - Spéciale Élections municipales
L'unité Conseil en Droit des Collectivités vous propose trois Foires Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir. Afin d'accompagner au mieux les acteurs concernés par ces élections, 3 FAQ ont été mis en ligne : l'avant-élections, le...
Réunion des référents archives
Le service Archives du cdg69 organise la 3ème réunion des Référents archives le lundi 18 mai au matin.