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Challenge Inclusion APICIL
Le Groupe APICIL et TERRITORIA lancent la 6ᵉ édition du Challenge Inclusion. Un appel à projets destiné aux collectivités est lancé à travers la catégorie « acteurs publics (Fonction Publique Territoriale) ». Ouverture des inscriptions le 9 septembre.
Les rendez-vous Handicap et Maintien dans l'Emploi du mois de Septembre - Cloned
De nombreux dispositifs sont régulièrement proposés pour répondre aux besoins de terrain et aux enjeux en matière d'emploi tant pour les employeurs que pour les agents en poste et demandeurs d'emploi désireux d'intégrer la fonction publique territoriale...
DIRAL 2027 : inscriptions ouvertes !
La 13ème édition du DIRAL débutera le 15 janvier 2027. Avec l’appui financier du FIPHFP, le cdg69 et l'antenne du Rhône du CNFPT reconduisent le dispositif pour 16 nouveaux agents stagiaires, prêts à envisager une nouvelle carrière pour raisons médicales...
Les concours à venir du 1er septembre au 30 novembre 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
Les rendez-vous APP du mois de septembre
Accompagnement des parcours professionnels : deux rendez-vous en septembre
Veille juridique des semaines 31 et 32
L’Unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 31 et 32. Cette veille est marquée par la publication de plusieurs décrets notables pour les collectivités, mais également par...
COMMANDE PUBLIQUE – Fiche pratique de la DAJ sur les considérations environnementales et sociales dans les marchés publics
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié un recueil de fiches pratiques concernant l’application 35 de la loi Climat et Résilience dont l’entrée en vigueur est fixée au 22 août 2026.
ELUS – Précisions utiles sur le régime de la protection fonctionnelle des élus locaux
Interrogé par un sénateur, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a apporté des éléments utiles sur le régime de la protection fonctionnelle des élus locaux et a notamment présenté les évolutions issues de la loi du 22...
URBANISME – Demande de retrait d’une autorisation par un tiers : obligation de notification du pétitionnaire par le tiers
Dans une décision du 16 juillet 2026, le Conseil d’État a jugé qu’une demande de retrait pour fraude d’un permis de construire par un tiers devait être considéré comme un recours administratif et donc notifié par le tiers dans les formes prévues par l...
URBANISME – Légalité d’un refus d’un permis de construire fondé sur le manque de pièces nécessaires à l’instruction
Dans un arrêt du 3 août 2026, à rebours des décisions des juges du fond, le Conseil d’État vient de juger que le maire pouvait fonder un refus de permis de construire en cas de dossier incomplet même lorsque le service instructeur n’a pas de demandé de...
URBANISME – Construction irrégulière et travaux : confirmation de la jurisprudence Thalamy et nouvelles précisions
Dans un arrêt du 30 juillet 2026, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence Thalamy en matière de construction irrégulière et de nouveaux travaux, tout en apportant des nouveautés.
URBANISME – Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme
Le décret n° 2026-733 s’inscrit dans le prolongement de la loi de simplification du 26 novembre 2025. Ce décret modifie notamment le régime de soumission à évaluation environnementale des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme...