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ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES - Organisation du jour du scrutin
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales et communautaires, dans le cadre de la préparation du scrutin des 15 et 22 mars 2026.
Veille juridique des semaines 1 et 2
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux ainsi que sa première veille juridique de l'année 2026 dédiée aux semaines 1 et 2.
COMMANDE PUBLIQUE - Simplification du droit de la commande publique
Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
URBANISME - Mise en demeure de régulariser des travaux et PC non annulé
Conseil d'État 30/12/2025, n°502194 - Sté Océane
URBANISME - Utilisation par le juge du site Google Earth et principe du contradictoire
Conseil d'État, 30/12/2025 n°500942 - Sté Groupe A et A Novelis
ÉLECTIONS - Affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026
Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C)
FONCTIONNEMENT - Exercice de la mission de contrôle de légalité
Circulaire interministérielle NOR: ATDB2529429C publiée le 30 décembre 2025 et relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
ENVIRONNEMENT - Simplification des procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
Simplification et harmonisation des règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique
Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de d...
NBI quartiers prioritaires de la politique de la ville - DROM
Le décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par ...
Rachat d'années d'études pour la retraite
Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur ...
COMMANDE PUBLIQUE - Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics